Des accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa, afin de minimiser leurs impôts, sont révélés jeudi par 40 médias internationaux s'appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).
Ces accords, passés entre 2002 et 2010, représentent des milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l'ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l'Asahi Shimbun au Japon. L'ICIJ avait dévoilé en janvier les placements de dignitaires chinois dans les paradis fiscaux.
Dans son enquête de six mois baptisée « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks », l'ICIJ a eu accès à 28.000 pages de documents de « tax ruling » montrant comment de grandes entreprises « s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très faiblement », écrit Le Monde. La pratique du « tax ruling », qui est légale, permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays, et d'obtenir certaines garanties juridiques.
Axa et le Crédit Agricole dans la liste
Les groupes concernés - sont cités notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea - réalisent ainsi des milliards d'euros d'économies chaque année grâce à la création d'une filiale, d'une holding ou au déplacement d'un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d'impôt possible. Les groupes français Axa et Crédit agricole apparaissent « dans les données émanant de PwC », le cabinet d'audit et de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC) qui a établi entre 2002 et 2010 les documents obtenus par l'ICIJ, « mais à un moindre niveau », selon Le Monde. « Ils profitent d'un environnement favorable à la gestion de fonds d'investissement », ajoute le quotidien.
PwC a rédigé ces documents « et en a négocié les termes avec l'administration luxembourgeoise », précise Le Monde. « Le Luxembourg garde ces accords fiscaux secrets » et « ne le notifie pas à ses partenaires européens » bien qu'il soit « mis au courant, de fait, par ces multinationales, de leur stratégie d'évitement de l'impôt », poursuit le quotidien.
En Australie, l'analyse détaillée des documents de l'ICIJ a d'ores et déjà commencé, a fait savoir jeudi Chris Jordan, haut responsable de l'administration fiscale. Il s'agit de « vérifier que les entreprises paient le juste montant d'impôt » que leur activité justifie.
Juncker embarrassé ?
Le Guardian estime que « ces révélations seront embarrassantes pour le nouveau président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, qui a été Premier ministre du Luxembourg entre 1995 et 2013 », soit pendant la période où les accords mentionnés par l'ICIJ ont été signés.
La Commission européenne a ouvert en juin quatre enquêtes sur la pratique fiscale de « tax ruling » visant des Etats membres. L'une vise l'Irlande et concerne des accords passés entre l'administration fiscale et le géant américain d'internet Apple, soupçonné d'avoir bénéficié d'un traitement de faveur contraire aux règles européennes de la concurrence.
Une deuxième concerne des soupçons d'avantages fiscaux accordés par les Pays-Bas à la chaîne de cafés Starbucks. La troisième porte sur des accords passés par le Luxembourg avec Fiat Finance and Trade, qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat. La dernière, ouverte en octobre, vise Gibraltar.
Le Luxembourg défend la compétitivité fiscale
Dans Le Monde du 29 octobre, le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a défendu la pratique de « tax ruling ». Elle « fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles ». « Le maintien d'une certaine compétitivité, loyale, entre les Etats dans le domaine fiscal est indispensable », ajoutait le ministre du Grand-Duché.
De son côté, l'OCDE a publié en septembre à destination du G20 des recommandations contre l'optimisation fiscale, ces stratégies sophistiquées et le plus souvent légales permettant aux multinationales de payer le moins d'impôts possible. L'OCDE milite pour rétablir « la souveraineté fiscale » à savoir que les bénéfices doivent être taxés là où ils sont réalisés.
