Le gouvernement demandera au Parlement le retrait de l'amendement socialiste prévoyant de taxer les dividendes versés par certaines sociétés à leurs actionnaires, dans le cadre des débats sur le projet de budget de la Sécurité sociale, a annoncé jeudi le ministre des Finances, Michel Sapin.
« Un amendement qui n'est pas compris, c'est un amendement qui est mauvais », a déclaré Michel Sapin sur RTL, au sujet de l'extension à toutes les entreprises des cotisations sur les dividendes, adoptée mardi par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. « Le gouvernement demandera au Parlement de modifier et de retirer cette disposition », a indiqué le ministre des Finances, ajoutant que « le souhait du gouvernement c'est que cet amendement soit retiré ».
« Il nous faut prendre le temps de l'explication », a-t-il justifié, expliquant que l'amendement présenté par le rapporteur socialiste du PLFSS, Gérard Bapt, était « extrêmement ciblé » sur « certains dividendes dans certaines conditions extrêmement précises ». Mais « ce que je constate, c'est qu'il n'est pas lu comme ça », a-t-il poursuivi, relevant qu'« un certain nombre de chefs d'entreprises, tout particulièrement dans les PME » percevaient la mesure « comme une manière de taxer leurs dividendes de manière générale ».
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