Les députés ont adopté mercredi une réforme du mode de calcul de la CSG pour les revenus de remplacement, comme les retraites et allocations chômage, dans le cadre du projet de Budget 2015 de la Sécurité sociale.

L'assujettissement à l'un des taux de la CSG prévus pour ces revenus, ou l'exemption de la CSG pour les plus bas d'entre eux, sera calculé en fonction du revenu fiscal de référence, aux termes de cet article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, actuellement débattu à l'Assemblée nationale en première lecture.

Actuellement, les retraités ou chômeurs à faible revenu exemptés de la taxe d'habitation le sont également de la CSG. Pour les autres, ceux qui ne payent pas d'impôt sur le revenu payent le taux réduit de CSG (3,8%) et ceux qui acquittent cet impôt sont assujettis au taux normal : 6,2% pour les allocations de chômage et les indemnités journalières et 6,6% pour les retraites et pensions d'invalidité, soit dans tous les cas un taux inférieur aux 7,7% appliqués aux actifs. Ces règles, selon le gouvernement, entraînent des pertes brutales de revenus lorsque les seuils sont franchis, l'intéressé payant d'un seul coup à la fois la CSG et la taxe d'habitation, et des effets de va-et-vient d'une année sur l'autre. En outre, les contribuables bénéficiant de réductions d'impôt sur le revenu sont avantagés.

Un taux en fonction des revenus

Le dispositif adopté, qui prend le seul critère du revenu fiscal de référence, est destiné à atténuer ces effets. Ainsi, une personne devant payer la taxe d'habitation ne paiera pas nécessairement pour autant la CSG. L'exemption de CSG s'appliquera aux revenus fiscaux de référence inférieurs à 10.633 euros (pour un célibataire) et le taux réduit à ceux inférieurs à 13.900 euros, ce qui correspond à une retraite mensuelle brute de 1.456 euros.

Cette réforme augmentera légèrement le nombre de personnes exemptées de la CSG (actuellement le tiers des retraités) et permettra à quelque 700.000 autres, jusque là assujettis au taux normal, de bénéficier du taux réduit, et à l'inverse, 460.000 contribuables, qui bénéficiaient du taux réduit, vont devoir acquitter le taux normal, selon des chiffres cités par le rapporteur du PLFSS, Gérard Bapt (PS).

Pour l'UMP, qui s'est opposée en vain à cette mesure, « cette hausse de la CSG pour 460.000 contribuables constitue une nouvelle hausse des prélèvements obligatoires ». « Il y a des gagnants et des perdants, mais au total la CSG ne sera pas augmentée sur les retraites », a rétorqué le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.