La Commission nationale Informatique et Libertés a ouvert depuis le 6 octobre une consultation autour d’un « pack de conformité » à destination du secteur bancaire. Objectif : aider les banquiers à bien protéger les données personnelles qu’ils manipulent, en vue notamment de mieux lutter contre la fraude.

Comment aider les professionnels à appliquer correctement la loi « informatique et libertés », qui réglemente l’usage et le traitement des données personnelles des Français ? Une des réponses de la CNIL, dont la mission ne se limite en effet pas à sanctionner les contrevenants, est de concevoir, pour et avec eux, des « packs de conformité ».

Ces documents recensent des « outils juridiques de simplification ou d’allégement des formalités » et des « bonnes pratiques spécialement adaptées à un secteur professionnel, explique la Commission. Deux packs - consacrés aux compteurs communiquants et au logement social - ont déjà été publiés. Un autre, à destination des assureurs, sera présenté le 12 novembre prochain à la profession.

La banque, un secteur sensible

Les prochains sur la liste sont les travailleurs sociaux - le pack « social » est en consultation depuis le 3 octobre - et les banquiers. Depuis le 6 octobre, ces derniers sont consultés pour établir « un état des lieux complet des besoins et des pratiques » en la matière.

La banque est en effet un secteur « qui [manipule] de grandes quantités de données », dont certaines très personnelles. « Le pack permettra de réviser et d’adapter les outils existants », promet la CNIL, « mais aussi de traiter, pour l’ensemble du secteur, de questions sensibles comme la lutte contre les fraudes. »