Refusant de rembourser un client victime de fraude bancaire sous prétexte qu'elle n'a été découverte qu'au bout de sept mois, BNP Paribas a été condamnée par le tribunal de commerce de Saint-Denis en juin dernier.
Sur son compte Facebook, l’Association française des usagers des banques (Afub) a relayé une décision du tribunal de commerce de Saint-Denis, en date du 26 juin 2014. Un client de BNP Paribas avait vu son compte débité de 12.400 euros par un escroc, et avait été remboursé de... 3.180 euros par la banque. Cette dernière refusait toute autre indemnisation au titre d'une opposition tardive de la part du client, qui a repéré la fraude au bout de sept mois.
Le tribunal de commerce de Saint-Denis rappelle que l'utilisateur de services de paiement a au plus tard treize mois suivant la date de débit pour signaler une opération non autorisée ou mal exécutée à sa banque. Avant d'ajouter : « contrairement aux affirmations de la BNP, aucune condition autre de délai n'est imposée ». « En ne procédant pas au remboursement dès que celui-ci lui a été demandé, la BNP a commis une faute engageant sa responsabilité à l’origine d’un préjudice indéniable pour son client qui subit depuis plusieurs mois une inscription au fichier des incidents de paiement et qui n’a pu disposer d’une somme conséquente depuis plus de deux ans ».
En conséquence, la justice a condamné en juin BNP Paribas à verser 8.819 euros au titre des débits frauduleux, 3.500 euros pour les préjudices subis, et à s'acquitter des frais du procès du client.
