Crowdfunding : quelles précautions prendre avant de prêter votre argent ?

  • Par Nathalie FOULON
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Depuis le 1er octobre dernier et l’entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire du financement participatif (ou crowdfunding), les particuliers peuvent prêter jusqu’à 1.000 euros avec intérêts à une entreprise. Un investissement qui peut toutefois comporter une part de risque. Hubert de Vauplane, avocat associé chez Kramer Levin, nous livre les conseils à suivre avant de se lancer.

Depuis le 1er octobre 2014, le crowdfunding (ou financement participatif) a pris un nouvel essor en bénéficiant d’un nouveau cadre juridique, dont les modalités ont été fixées par un décret du 16 septembre 2014. Les particuliers peuvent désormais prêter avec intérêts, ce qui constitue une véritable brèche dans le monopole bancaire en la matière. Le décret fixe toutefois des plafonds : 1.000 euros par investisseur pour les prêts avec intérêts (avec une durée de remboursement ne pouvant excéder sept ans) et 4.000 euros pour les prêts sans intérêt. Quant au porteur de projet, il peut emprunter jusqu’à un million d’euros.

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« En pratique, il ne s’est encore rien passé car les plateformes ne peuvent pas fonctionner tant qu’elles ne sont pas enregistrées à l’Orias », nuance Hubert de Vauplane. « Or cette inscription nécessite un délai de trois à quatre semaines pour être effective, correspondant au délai d’examen des dossiers. Ce délai peut être beaucoup plus long si la plateforme agit en qualité d’agent de son PSP (Prestataire de service de paiement). »

Privilégier les investissements courts

Sur quels points faut-il être vigilant avant de souscrire ? Premier conseil : privilégier les investissements courts. « Concernant les plateformes destinées aux porteurs de projet, certaines vont plutôt financer les besoins de trésorerie court terme et d’autres, le besoin de développement d’une PME sur le moyen-long terme », détaille Hubert de Vauplane. « Si la loi permet des financements jusqu’à sept ans, rien n’empêche d’en réaliser un sur 15 jours car plus le prêt est long, plus il est risqué, notamment en période de taux très bas. »

Deuxième conseil : étudier le profil des entreprises emprunteuses. « Est-ce qu’il s’agit d'une start up sans historique de comptes sociaux ou d'une TPE-PME déjà établie ? Le profil de risque ne sera alors pas le même », poursuit Hubert de Vauplane. Ces informations seront notamment mises en avant par les plateformes.

Troisième conseil : choisir une plateforme de crowdfunding qui délivre justement des informations complètes et transparentes. L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont d’ailleurs publié un texte commun sur l’information à délivrer aux internautes. « La présentation des projets nécessite une analyse et un degré de transparence importants du côté des plateformes. Quant aux particuliers, ils doivent comprendre que selon le profil de l’entreprise et la durée du prêt, le profil de risque ne sera pas le même », ajoute Hubert de Vauplane, en expliquant qu’aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, le crowdfunding se développe aujourd’hui à partir des fonds d’investissement, les investisseurs personnes physiques jouant un rôle moindre.

Bien choisir sa plateforme et diversifier

On peut alors s’interroger sur le positionnement à venir des plateformes en France. « Certaines plateformes se positionneront pour les investisseurs particuliers, d’autres pour les fonds d’investissement. Les premières offriront un couple rendement-risque moins élevé que les secondes mais cela ne sera pas écrit comme tel. Les plateformes se distingueront par leur exigence de transparence et le niveau d’explication sur les sites internet », précise Hubert de Vauplane. « L’une des exigences du décret est d’afficher les taux de défaillance des entreprises par plateforme. Certaines auront peut-être une analyse du risque du crédit moins fine et moins précise que les autres et donc un taux de défaut supérieur. Il sera alors important de cerner quelles sont celles qui offrent la bonne information du couple rendement-risque ».

Quatrième et dernier conseil : le crowdfunding étant une activité risquée, il est nécessaire de diversifier les investissements. « Il serait faux de penser que c’est une activité où les gens vont gagner de l’argent sans risque. Il risque d’y avoir beaucoup de déçus car il y aura forcément des pertes, y compris sur les meilleures plateformes. D’où la nécessité de diversifier, par exemple, en réalisant dix financements de 100 euros », conclut Hubert de Vauplane.

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© cbanque.com / NF / Octobre 2014