A une exception près, les taux de l’usure applicables à partir du 1er octobre 2014 sont tous en baisse. Le seuil valable pour les taux fixes des prêts immobiliers subit une diminution notable, de 5,11% à 4,85%.

La Banque de France mesure chaque trimestre le taux moyen des différents types de crédit en France, via une enquête auprès d'un échantillon représentatif de banques. Sur cette base sont ensuite fixés les taux de l’usure valables pour le trimestre suivant, c’est-à-dire les seuils que les établissements de crédit ne peuvent dépasser pour les prêts qu’ils accordent. Les taux publiés au Journal officiel samedi 27 septembre sont donc applicables du 1er octobre au 31 décembre 2014.

Les seuils des crédits conso en baisse

Un seul taux de l’usure augmente au 1er octobre, celui qui concerne les découverts en compte. Il atteint 10,04% au 4e trimestre, contre 10% à ce jour.

Les seuils applicables aux crédits à consommation diminuent pour leur part sensiblement :

  • prêts d’un montant inférieur ou égal à 3.000 euros : 20,28% (20,35% au 3e trimestre);
  • prêts d’un montant supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros : 14,59% (14,81%);
  • prêts d’un montant supérieur à 6.000 euros : 9,47 % (9,79%).

Repli significatif pour les crédits immo

L’évolution apparaît encore plus marquée pour les prêts immobiliers, de nouveaux records de taux bas ayant été atteints ces derniers mois. En conséquence, le seuil d’usure applicable aux prêts à taux fixe tombe sous la barre des 5%, en passant de 5,11% à 4,85%. Le seuil d’usure pour les prêts taux variable diminue dans une proportion légèrement moindre : de 4,71% à 4,53% au 4e trimestre.

Retrouvez par ailleurs sur cBanque l'historique des taux de l'usure et l'ensemble des seuils applicables au 4e trimestre 2014.