L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a dénoncé lundi le fonctionnement du cautionnement bancaire immobilier, fustigeant son opacité et son coût, et réclamé une ouverture à la concurrence à travers une future loi.

« On a des emprunteurs qui sont captifs, victimes d'un marché fait par les banques pour les banques, un marché sclérosé qui se caractérise par des pratiques douteuses. Nous sommes en présence d'un scandale », a estimé Maxime Chipoy, responsable des études de l'association lors d'une conférence téléphonique.

Le cautionnement bancaire d'un crédit immobilier consiste pour un emprunteur à faire appel à une société externe pour garantir à sa banque qu'il paiera bien les échéances de son prêt. En cas de défaillance, cette société se substitue à lui mais peut ensuite se retourner contre lui pour récupérer les sommes avancées. Il s'ajoute à l'assurance prise par l'emprunteur, qui couvre l'invalidité ou le décès. Le cautionnement est la garantie la plus fréquemment utilisée et pesait 56,3% du marché en 2012.

Parmi ses griefs, l'UFC-Que Choisir a notamment souligné que les acteurs du cautionnement étaient pour l'essentiel des filiales de banques, à l'image du leader Crédit Logement, détenu par BNP Paribas (16,5% du capital), Crédit Agricole (16,5%), LCL (16,5%), Société Générale (16,5%)... Les autres sociétés sont, elles, des filiales à 100% de certains groupes, comme CAMCA (Crédit Agricole/LCL). « Les consommateurs n'ont le choix qu'entre une filiale et une filiale », a dénoncé l'association dans un communiqué.

Un gain entre 210 et 270 millions d'euros pour les clients

Autre élément pointé du doigt, les écarts de coût entre les acteurs, qui peuvent varier de 1 à 2,5 mais dont les emprunteurs ne peuvent pas profiter en étant orientés vers la filiale de l'établissement dans lequel ils souscrivent leur prêt. « Nous demandons donc une concurrence libre et non faussée. Il faut redonner une liberté effective de choix », a expliqué Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir. En remettant de la concurrence dans le secteur, il estime que le gain pour les clients pourrait être compris entre 210 et 270 millions d'euros par an, pour un montant moyen annuel versé entre 2007 et 2013 de 523 millions d'euros.

Pour appuyer ses demandes, l'UFC-Que Choisir a déjà saisi l'Autorité de la concurrence pour avis et espère des dispositions législatives. A cet égard, Alain Bazot a indiqué qu'il devait rencontrer le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, vendredi.