Le gouvernement s'apprête selon la radio RTL à annoncer une augmentation de la fiscalité pesant sur les retraités les plus aisés, juste après avoir fait un geste pour les retraités modestes.
Selon la radio, qui cite jeudi une source à Bercy, cette décision est présentée comme une mesure de « justice fiscale », et passera par la contribution sociale généralisée (CSG). Le ministère des Finances ainsi que celui des Affaires sociales, contactés par l'AFP, ont refusé tout commentaire.
La CSG est une contribution destinée à financer la protection sociale, prélevée directement sur les revenus. Elle a été créée en 1991. Si le taux est de 7,5% sur les revenus d'activité et assimilés (salaires, primes...), il baisse à 6,6% pour les pensions de retraite et de préretraite.
Les bénéficiaires du minimum vieillesse sont dispensés de CSG, ainsi que les retraités les plus modestes (dont le revenu fiscal de référence ne dépassait pas en 2014 le montant de 10.224 euros pour une personne seule). Les retraités dont les ressources sont supérieures à ce seuil, mais dont l'impôt sur le revenu est tellement faible qu'il passe sous le seuil d'exonération (61 euros aujourd'hui), payent une CSG réduite, à 3,8%.
Eviter les écueils des multiples niches fiscales
Or, à en croire RTL, certains retraités aux revenus confortables profiteraient de ce système en recourant à de multiples niches fiscales et en déduisant les salaires versés à des employés de maison, de manière à réduire le plus possible leur impôt sur le revenu, et à ne payer que ce taux réduit.
Pour y remédier, toujours selon la radio, Bercy veut qu'à l'avenir le revenu fiscal de référence serve de base à la déclaration de revenus, qui devra être faite avant les déductions. De quoi faire augmenter l'impôt d'un certain nombre de retraités aisés.
