Le Premier ministre Manuel Valls s'apprête à annoncer de nouvelles incitations fiscales dans le but de dynamiser une construction de logements frappée de plein fouet par la crise, selon la presse.
Le chef du gouvernement doit dévoiler vendredi à 15H30, lors d'une conférence de presse commune avec la ministre du Logement Sylvia Pinel, des mesures de relance du secteur. Selon le quotidien Les Echos daté de vendredi, M. Valls devrait notamment annoncer que le dispositif fiscal « Duflot », qui ouvre droit à une réduction d'impôt pour certains investissements locatifs, sera complété.
Le « Duflot » accorde actuellement, sous certaines conditions, aux investisseurs une réduction d'impôt de 18% du prix d'achat du bien, si celui-ci est mis en location au moins neuf ans. Le gouvernement a déjà prévu de porter à 21% l'avantage en cas de location pendant 12 ans. Selon Les Echos, il souhaite désormais aussi accorder une déduction d'impôt qui serait moindre, mais acquise au bout de six années de location. En outre, la location devrait être ouverte aux ascendants et aux descendants, comme l'a affirmé la presse cette semaine, pendant une période qui sera « prise en compte dans la période minimale obligatoire de location ». Jusqu'à présent, en contrepartie de l'avantage fiscal, l'investisseur doit louer le logement acquis à un loyer inférieur d'environ 20% aux prix de marché, à des locataires au niveau de ressources plafonné.
Un abattement sur les plus-values de cession de terrains à bâtir
Autre mesure attendue vendredi, selon le journal : « un abattement exceptionnel » sur les plus-values de cession des terrains à bâtir, de l'ordre de « 30 à 50% » de celles-ci. Et ce, à la condition que les terrains soient vendus « au bout de quelques années seulement de détention », c'est à dire « trois à cinq ans, voire moins », selon le journal.
« Sur toutes ces mesures de relance, les ultimes arbitrages ne devaient être rendus que cette nuit », affirment Les Echos. La construction est en plein marasme : à fin juillet, les mises en chantier de logements neufs sont tombées aux alentours de 300.000 sur les douze derniers mois, bien en-deçà de l'objectif gouvernemental d'un demi-million par an.
