En 2013, les entreprises françaises ont versé 15,5 milliards d’euros à leurs employés au titre des résultats 2012 via la participation, l’intéressement et l’épargne salariale. Mais tout le monde n’a pas accès à ces dispositifs : 87% des employés dans les entreprises de plus de 50 salariés, 17% dans les autres. Sans compter les disparités par secteur ou concernant les divers types de dispositifs. Tour d’horizon.

A l’heure où la réforme de l’épargne salariale se précise, une étude publiée mardi par la Dares (1) permet de pointer des points faibles. Premier constat : les montants versés aux salariés par les entreprises via les dispositifs de participation, d’intéressement et d’épargne salariale stagnent. 15,5 milliards d’euros ont été versés au titre des résultats des entreprises en 2012, sommes que les salariés ont donc perçu pour la plupart en 2013. Il s’agit d’un résultat identique à celui de 2011 et légèrement inférieur à celui de 2010.

L’axe de développement principal est tout trouvé pour ces dispositifs de partage des gains de l’entreprise : toucher davantage les salariés des PME et en particulier ceux des petites entreprises. Car si 93% des personnes travaillant dans les sociétés de 500 salariés ou plus sont couverts, cette proportion tombe à 70% dans les entreprises de 50 à 499 et à 17% dans celles de moins de 50 !

Le PEE, principal dispositif dans les TPE

Une autre frontière se dessine entre les employés des entreprises de plus ou moins de 50 salariés. Dans les petites entreprises, 41% des rares travailleurs couverts n’ont eu accès qu’à un Plan épargne entreprise (PEE) ou à un Plan d’épargne retraite collectif (Perco) en 2012. Or, dans les plus grandes sociétés, quand les salariés n’ont accès qu’à un dispositif, il s’agit plutôt de la participation (51%).

Pourquoi ? Les plans d’épargne salariale sont privilégiés dans les petites sociétés car « leur gestion est plus simple » souligne la Dares, avant de compléter : « Ces entreprises recourent plus souvent que les autres à des plans interentreprises qui permettent de mutualiser les coûts de gestion en appliquant des plans négociés entre plusieurs entreprises d’un même secteur géographique ou sectoriel. » A contrario, la participation est obligatoire dans les sociétés de plus de 50 salariés, même s’il existe des dérogations pour des cas particuliers.

Peu de PEE dans l’hôtellerie-restauration

Autre facteur d’inégalité entre les salariés : leur secteur d’activité. Même sur le Plan d’épargne entreprise, a priori plus accessible dans les TPE et PME, d’importantes disparités d’accès subsistent. Seules 15,8% des personnes travaillant dans l’hôtellerie-restauration ont eu accès à un PEE en 2012, 33,5% dans la construction ou 35% dans l’immobilier. A noter : le secteur public ou parapublic (administration publique, enseignement, santé et action sociale) est à classer parmi les parents pauvres en termes d’accès à l’épargne salariale, avec 18,1% des salariés ayant eu accès à un PEE.

A l’opposé, 94,4% des professionnels de la cokéfaction et du raffinage, c’est-à-dire du secteur pétrolier, ont eu accès à un PEE. Tout comme 85% dans la fabrication de matériels de transport, 81% dans les industries extractives, de l’eau, de l’énergie ou des déchets, ou 76,5% dans les activités financières ou d’assurance.

Plus le salaire est haut, plus les salariés y ont accès

Dernier constat : plus les salaires grimpent dans une entreprise, plus la probabilité d’avoir accès à l’un de ces dispositifs est forte. 68,6% des salariés ont accès à au moins un dispositif dans les entreprises où le salaire annuel moyen dépasse 26.430 euros, soit 2.202 euros mensuels. Et seuls 29,4% y ont accès dans celles où ce salaire annuel moyen est inférieur à 16.480 euros, soit 1.373 euros mensuels.

La « réforme ambitieuse » de l’épargne salariale voulue par le ministre du Travail François Rebsamen vise notamment à rendre ce dispositif accessible à un plus grand nombre de travailleurs. Ce rapport, produit par l’un de ses services et pointant les inégalités actuelles, lui donne de précieuses pistes.

(1) Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. Service dépendant du ministère du Travail.