La ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté mercredi un projet de loi visant à développer le logement intermédiaire, à mi-chemin entre logement social et marché privé, a annoncé le ministère dans un communiqué de presse.
« Sylvia Pinel a présenté (mercredi) matin en Conseil des Ministres un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 20 février 2014 afin de favoriser l'émergence d'une nouvelle offre de logements intermédiaires, que ce soit à la location ou à l'achat », détaille le ministère.
Cette ordonnance, qui s'inscrit dans le cadre de la loi d'habilitation du 1er juillet 2013, a pour objet de fixer un cadre juridique au logement intermédiaire. Ainsi, indique le ministère, « le projet de loi complète ce dispositif. Il introduit de nouvelles dispositions comme la possibilité pour les collectivités territoriales de délimiter, dans leurs documents d'urbanisme, des secteurs au sein desquels la réalisation de logements intermédiaires bénéficiera d'une majoration de constructibilité jusqu'à 30% ».
Des « dispositions incitatives nouvelles »
Par ailleurs, « le gouvernement a décidé d'améliorer le dispositif fiscal d'investissement locatif à destination des particuliers et de réformer le zonage afférent à ce dispositif afin que les réalités du marché actuel soient mieux prises en compte ». Sylvia Pinel avait annoncé le 26 juin des mesures pour favoriser la relance de la construction, afin de faire face aux importants besoins en logements en Ile-de-France et dans certaines grandes agglomérations.
Parmi ces mesures, le cadre juridique du logement intermédiaire, qui doit être finalisé cet été par décret, avec des critères de loyers, de prix et de plafonds de ressources identiques au dispositif fiscal Duflot, et des « dispositions incitatives nouvelles ». L'objectif est de construire 40.000 logements intermédiaires en cinq ans.
