Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que le gouvernement envisageait de « moduler » la taxe de 20% prélevée sur l'épargne salariale, dans un discours prononcé mardi à la fin de la conférence sociale.
Cette taxe baptisée « forfait social », appliquée sur l'intéressement, la participation et l'épargne salariale et introduite en 2008 avec un taux de 2%, a augmenté pour atteindre 20% en 2013.
« Sans attendre, je vous indique que le gouvernement va examiner les conditions d'une modulation du forfait social, avec un taux réduit, pour les investissements en fonds responsables (ISR) ou en fonds d'actionnariat salarié de l'entreprise », a déclaré Manuel Valls. Le taux sera ainsi réduit si le salarié décide d'investir une partie de cette épargne dans l'économie réelle, a expliqué à l'AFP un responsable du Medef.
100 euros épargné, un coût de 120 pour l'employeur
Si un salarié reçoit de son employeur la somme de 100 euros en intéressement, le coût pour l'employeur est de 120, a expliqué ce responsable. Le salarié n'a pas accès immédiatement à cette somme mais au moment où il la touche il paye lui aussi la taxe, a indiqué cette source.
Le Medef dénonçait cette taxe et sa forte hausse, arguant qu'elle est contraire à « l'objectif affiché des pouvoirs publics » d'inciter à « une diffusion plus large de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié ».
