Mesure prévue dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014, dont l'examen par le Parlement commence demain, la « réduction d’impôt Valls » doit permettre de diminuer le montant des impôts à payer par les foyers imposables les plus modestes.
Au soir d'élections européennes catastrophiques pour la majorité, le Premier ministre Manuel Valls avait promis de baisser les impôts des contribuables parmi les plus modestes. Une promesse qui va prendre forme dans le cadre d'un collectif budgétaire, dont l'examen débute demain, à travers une réduction d'impôts.
Selon le dossier de presse du gouvernement, cette mesure représente un coût budgétaire sur 2014 de 1,16 milliard d’euros et doit bénéficier à 3,7 millions de foyers fiscaux, dont 1,9 million cesseront d’être imposables. Si elle doit encore être confirmée dans la version définitive de la loi, la mesure ne sera applicable que cette année et visible dès cet automne sur la feuille d’impôt. Pour la suite, le gouvernement annonce une loi de finances pour 2015 qui devrait soit pérenniser la mesure, soit adopter un dispositif équivalent.
Une réduction de 350 ou 700 euros
La réduction est de 350 euros pour un célibataire ou de 700 euros pour un couple soumis à imposition commune. Elle ne sera appliquée qu’aux personnes ayant un revenu inférieur ou égal à l’équivalent de 1,1 SMIC. Plus précisément, la réduction sera accordée aux contribuables ne dépassant pas 13.795 euros de revenu fiscal de référence (RFR) pour un célibataire, ou 27.590 euros pour un couple. A ces valeurs, sont ajoutés 3.536 euros (l’équivalent de 0,28 SMIC) par demi-part de quotient familial des personnes à charge.
En 2013, un salarié gagnant l’équivalent de 1,1 SMIC a touché un salaire mensuel de 1.232 euros net (pour un montant brut de 1.573 euros) et doit déclarer un net fiscal annuel de 15.328 euros (en réintégrant la CSG et CRDS non déductible). Cette somme correspond à un Revenu fiscal de référence (RFR) de 13.795 euros après déduction des 10% de frais professionnels.
Au-delà du niveau des 1,1 SMIC, Bercy a cependant prévu une application avec une réduction dégressive d’un euro par euro de revenu supplémentaire, afin d’atténuer les effets de seuils.
Concrètement, pour un célibataire déclarant 15.328 euros de revenu salarié, l’impôt qui devait être de 363 euros sera abaissé à 13 euros. Pour un couple avec 2 enfants ayant 35.000 euros de revenus, ils deviendront non imposables alors qu’ils auraient dû régler 603 euros d’impôt avant cette mesure.
Des effets de seuils déportés
Pour un célibataire, cette mesure ne sera visible que sur une tranche très limitée de revenu, entre 0,97 SMIC et 1,12 SMIC. En effet, les célibataires en dessous de l’équivalent de 0,97 SMIC sont déjà non imposables. Au-dessus de 1,12 SMIC, aucune réduction ne sera plus appliquée.
A noter, pour finir, que comme toute mesure comportant un seuil d’application, elle provoque des effets de bord assez spectaculaires dans les cas les plus défavorables. Ainsi, pour reprendre l’exemple d’un célibataire gagnant 1,1 SMIC pour un impôt à payer de 13 euros, 100 euros supplémentaires de revenus porteront son impôt à 123 euros ! Un effet provoqué ici par la baisse simultanée de la décote et de la réduction Valls.
Pour aller plus loin, vous pouvez simuler l’application de la réduction Valls sur notre calculatrice d’impôt.
