Les supports en euros de l’assurance-vie, de loin les plus populaires, ont servi du 2,8% en moyenne en 2013 selon une étude de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. L’ACPR entérine ainsi une nouvelle érosion de la rémunération, moins importante qu’annoncée par les professionnels du marché.

L’ACPR a dévoilé le taux de revalorisation moyen des supports euros pour les contrats individuels d’assurance-vie en 2013 (1). Verdict : 2,8% net de frais de gestion et avant prélèvements sociaux, soit la même estimation que celle avancée début 2014 par la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA).

Annoncée un temps de 0,30 voire 0,40 point par les spécialistes du marché de l’assurance-vie, la baisse du rendement moyen ne dépasse donc pas 0,1 point de 2012 à 2013. Mais la rémunération des fonds euros poursuit sa chute, très marquée de 2008 à 2011 et plus modérée depuis : 4,1% en 2007, 3,9% en 2008, 3,65% en 2009, 3,4% en 2010, 3% en 2011 et 2,9% en 2012. Sur les 10.400 versions de contrats individuels étudiés, la baisse a concerné très exactement deux tiers de l’encours global. Une minorité de contrats a suivi le chemin inverse puisque 19,3% de l’encours de l’assurance-vie en euros a enregistré une hausse de rendement en 2013.

L’ACPR a publié jeudi en parallèle le taux de rémunération moyen pour les contrats collectifs et Plans d’épargne retraite populaire (PERP). Après avoir légèrement progressé en 2012, ce rendement perd 0,21 point en 2013 pour s’établir à 3,06%. Les contrats collectifs en cas de vie, parmi lesquels les contrats « article 83 » et les « Madelin », ont servi en moyenne du 3,21%, les PERP du 2,50%.

Les contrats des banquiers moins rentables

L’ACPR livre dans son étude des éléments de comparaison entre les différents types de contrats, selon leur forme et selon leur gestionnaire. Les « bancassureurs », c’est-à-dire les organismes liés à un groupe bancaire, dont CNP Assurances (2), détiennent 61% de l’encours des contrats individuels, contre 37,4% pour les assureurs non liés à des banques et 1,6% pour les mutuelles. Pourtant, au niveau de la rémunération, les organismes les plus rémunérateurs sont en 2013 assez nettement les sociétés d’assurance (2,98% de rendement en moyenne), devant les « bancassureurs » (2,70%) et les mutuelles (2,64%).

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Autre écart de rémunération : entre les contrats d’assurance-vie à primes périodiques, rémunérés à 3,02% en moyenne en 2013, et ceux à versements libres, option la plus populaire, dont le rendement est légèrement inférieur à la moyenne globale : 2,78%. Selon cette étude de l’ACPR, en termes de contrats individuels, le choix le plus rentable, hors fiscalité, reste le contrat de capitalisation à primes périodiques, rémunéré à 3,78% en moyenne.

(1) Etude portant sur les supports en euros sur la base de données livrées par les organismes supervisés par l’ACPR et commercialisant des contrats individuels d’assurance-vie et de capitalisation, soit 88 établissements. Selon l’autorité, en 2012, les informations recueillies permettaient de couvrir 97,3% du marché.

(2) CNP assurances est détenu, fin 2013, à 40,8% par la Caisse des dépôts, 36,3% par Sopassure, qui rassemble La Banque Postale et le groupe BPCE, à 21,8% par des investisseurs institutionnels et individuels et à 1,1% par l’Etat français.