La mission d'information parlementaire sur l'écotaxe, qui a rendu mercredi son rapport sur ce dispositif suspendu à l'automne par le gouvernement après une vague de manifestations, propose de l'aménager notamment par l'instauration d'une franchise kilométrique ou en le renommant « éco-redevance poids lourds ».

La mission, qui travaille depuis novembre dernier, a formulé 13 propositions pour faire évoluer le dispositif. Ainsi, l'écotaxe devrait être renommée « éco-redevance poids lourds » car il s'agit d'un péage plus que d'une taxe. Prélevée sur les camions qui empruntent certaines routes, elle sera affectée à leur entretien, et au financement de projets d'infrastructures ferroviaires ou fluviales, ou de transports en commun.

« L'écotaxe est morte », a indiqué à l'AFP le député (PS) Jean-Paul Chanteguet, président-rapporteur de la mission. Il voit dans ce changement une manière de « re-légitimer » le dispositif, avec une « dénomination conforme à ses fondements. En ne s'opposant pas à la dénomination écotaxe , on a sûrement commis une erreur ». Ce changement de nom doit permettre une meilleure acceptation d'un dispositif destiné, à terme, à favoriser le report vers le ferroviaire ou le fluvial, ou éviter que des camions ne circulent en étant partiellement vides.

Maintien des abattements

La principale mesure du rapport est l'instauration d'une franchise kilométrique, qui permettrait aux poids lourds effectuant des trajets courts de ne pas être pénalisés par ce système. Les exonérations prévues dans le précédent système, comme les véhicules de collecte de lait, sont conservées dans ce rapport, de même que les abattements tarifaires prévus pour les régions périphériques, et notamment la Bretagne, terre de la révolte des « Bonnets Rouges ». Parmi les propositions du rapport, figure également la création d'un fonds destiné à l'achat de poids lourds « propres ».

Plusieurs solutions ont été écartées, dont la contribution des sociétés autoroutières, suggérée par la ministre de l'Écologie Ségolène Royal, qui avait également évoqué la possibilité de taxer les camions étrangers traversant le territoire français. « Le sentiment que j'ai eu c'est que madame la Ministre ne connaissait pas ce dossier et ignorait la règlementation européenne », a réagi Jean-Paul Chanteguet. Ségolène Royal s'est montré sceptique sur une application de l'écotaxe dans une interview à Paris Match à paraître jeudi. La mission parlementaire « part du principe que l'écotaxe va être appliquée. Moi, je pense le contraire », déclare-t-elle.

Un produit « légèrement dégradé »

Par ailleurs, le contrat avec la société Ecomouv' - chargée de la mise en place du système et de la collecte - qui est l'objet d'une commission d'enquête menée au Sénat, serait maintenu, car, en tout état de cause, beaucoup trop coûteux pour l'Etat à abandonner.

L'écotaxe devait rapporter plus de 800 millions d'euros par an à l'État. Le produit dégagé par l'éco-redevance sera « légèrement dégradé », mais « permettra de préserver l'essentiel des moyens de l'Afitf », l'Agence de financement des infrastructures, selon Jean-Paul Chanteguet.