Le Conseil des ministres a examiné mercredi un projet de loi sur les emprunts toxiques, consacrant la création d'un fonds de soutien aux collectivités locales et « un dispositif d'accompagnement des hôpitaux les plus exposés », selon le compte-rendu du Conseil.
Evoquant « la fameuse histoire des emprunts toxiques que les collectivités, voire les hôpitaux, ont pu contracter », le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a expliqué que l'exécutif était « obligé de prendre des décisions législatives pour aider ceux qui sont aujourd'hui en difficulté ». Ces « prêts structurés », a-t-il ironisé devant la presse lors de son compte-rendu du Conseil, « ne portent pas forcément bien leur nom parce que c'est plutôt déstructurant ».
L'affaire des emprunts toxiques concerne quelque 1.500 collectivités ou organismes publics (hôpitaux et habitat social notamment). Elle a généré au moins 300 contentieux, dont 200 à 250 auprès de Dexia et de la Sfil (Société de financement local). Le stock de dettes est évalué à 14 milliards d'euros, selon l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET).
Reproduction interdite.
Faites jusqu’à 32 000 € d’économies grâce à notre comparateur !