Malgré la parution du décret d'application au début du mois de mars, la définition de l'éligibilité des titres au PEA-PME a donné lieu à de nombreuses confusions. Pour plus de clarté, tour d'horizon des acteurs et des outils qui listent les sociétés et fonds se déclarant éligibles.
Si le Plan d'épargne en actions dédié aux PME et ETI, surnommé PEA-PME, existe officiellement depuis le 1er janvier dernier, il a fallu attendre la parution du décret d'application, le 5 mars 2014 au Journal officiel, pour rendre les plans opérationnels. Cependant, après avoir ouvert, début mars, le passage d'ordres en bourse, plusieurs banques et autres courtiers en ligne ont fait machine arrière. En cause : des incertitudes au niveau des entreprises détenues par une holding et au niveau des modalités d'entrée et de sortie du périmètre des titres éligibles. Le 25 mars, Pierre Moscovici, alors ministre de l'Economie et des Finances, a tenté de mettre fin à l'imbroglio en publiant un communiqué.
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221 sociétés se déclarant éligibles au 17 avril
Résultat : les sociétés répondant aux critères d'éligibilité doivent désormais se déclarer comme telles à l'opérateur boursier de la place parisienne, Euronext. Ce dernier alimente depuis la fin mars une liste, dont la dernière mise à jour date du 17 avril, qui recense 221 « sociétés cotées ayant déclaré publiquement leur éligibilité au dispositif PEA-PME ». Cette liste, consultable sur la page PEA-PME d'Euronext (format Excel), est cependant « donnée à titre exclusivement informatif », avertit l'opérateur boursier. En effet, Pierre Moscovici a demandé aux « émetteurs cotés [de] signaler publiquement leur éligibilité au dispositif ». Euronext rejette ainsi toute responsabilité en cas de fausse déclaration : « La vérification quant à l'éligibilité effective d'une société au dispositif du PEA-PME incombe au seul investisseur. »
Etant donné qu'il n'existe aucune liste réellement officielle de titres éligibles, l'association PME Finance, moteur dans la création de ce produit d'épargne, a lancé le 10 avril un site web, peapme.org, dont l'objectif est là encore de lister les titres éligibles. Sur la page d'accueil, les PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) éligibles au dispositif sont appelées à se faire connaître en remplissant un formulaire. Résultat : une liste de 438 sociétés éligibles au 18 avril, allant donc plus loin que celle d'Euronext. PME Finance sépare ainsi 215 sociétés qui se sont déclarées publiquement, correspondant à six unités près à la liste d'Euronext, « 94 PME et ETI éligibles après analyses des liens amont et aval » et « 129 entreprises considérées éligibles dont l'analyse est en cours ».
Pour ce faire, l'association a analysé avec Altavalue et CM Economics les « liens capitalistiques amont et aval » des sociétés afin de bien prendre en compte les entreprises dépendant de holdings. PME Finance publie ainsi par ailleurs une liste de 16 ETI cotées qui ont été exclues de la liste initiale sur la base « de leurs liens capitalistiques ». Une « liste complémentaire des valeurs non cotées » pouvant intégrer un PEA-PME est selon PME Finance « en cours de constitution ».
38 fonds éligibles début avril selon Morningstar
Si les épargnants souhaitent éviter de prendre des risques avec des titres dont l'éligibilité n'a pas officiellement été reconnue, ils peuvent parier sur les Sicav ou fonds communs de placement (FCP) investis à 75% dans les PME et ETI répondant aux critères d'éligibilités, dont deux tiers en actions. Le fournisseur d'analyses d'investissement Morningstar, qui sélectionne les fonds PEA-PME pour de nombreux courtiers en ligne, a communiqué la semaine passée une liste de 38 fonds actuellement accessibles datant du 27 mars.
« Entre les grandes maisons de gestion qui proposent plutôt des fonds sur les moyennes valeurs européennes plus liquides (comme Amundi, Axa, BNP Paribas...), les petites boutiques qui offrent des fonds privilégiant les petites valeurs françaises (comme Inocap, Tiepolo, Amplegest...) et les fonds mixtes investis également en obligations, les investisseurs ont à leur disposition une offre large et diversifiée (...) », commentait dans ce communiqué le directeur général de Morningstar France, Jean-François Bay. La société d'analyse financière rappelait par ailleurs dans son communiqué qu'un fonds ne peut être considéré comme éligible « qu'une fois qu'il a été agréé et que son prospectus précise cette éligibilité au PEA-PME ».
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