Les conclusions du groupe de travail sur la fiscalité des ménages n'encouragent ni le prélèvement à la source ni la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG mais recommandent un meilleur ciblage sur les bas salaires et un lissage des seuils pour améliorer la progressivité de l'impôt.

Les rapporteurs de ce texte, dont l'AFP a obtenu copie mercredi, le député PS Dominique Lefebvre et l'inspecteur général des Finances François Auvigne, étaient chargés de synthétiser les conclusions des assises sur la fiscalité des ménages, dans le cadre de la « remise à plat » du système voulu par l'ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Une dernière réunion doit se tenir jeudi 10 avril à Bercy, avant que le rapport finalisé ne soit remis au nouveau Premier ministre, Manuel Valls, a précisé une source proche du dossier.

Dans son rapport, le groupe de travail prévient dès l'introduction que « la remise à plat ne sera pas réalisée d'un coup » mais « par étapes », jugeant qu'elle doit « s'inscrire dans la durée en tenant compte de notre trajectoire de redressement des finances publiques et dans le cadre d'une baisse progressive des prélèvements obligatoires ».

Perplexe sur le prélèvement de l'impôt à la source

Evoquant toutes les idées de réforme qui ont ponctué le débat, le groupe de travail en retient cependant très peu. En particulier, il n'exclut pas, mais ne recommande pas non plus, la fusion de l'impôt sur le revenu et de la Contribution sociale généralisée (CSG), qui provoquerait des transferts entre les ménages difficiles à défendre politiquement.

Il reste également perplexe sur le prélèvement de l'impôt à la source, lui préférant la poursuite de « la modernisation et la simplification de la gestion de l'impôt ». Il recommande aussi « une plus grande synchronisation entre la perception du revenu et le paiement de l'impôt » qui est de plus d'un an actuellement.

Des mesures immédiates de pouvoir d'achat recommandées

Sur la question plus technique de la progressivité, il estime que le système marche plutôt bien si on inclut les prestations sociales. Il reconnaît néanmoins « des imperfections » notamment « au milieu de la distribution des revenus en raison d'effets de seuil », recommandant un « lissage » de ces effets.

Le groupe de travail recommande enfin des mesures immédiates « pour le pouvoir d'achat des ménages modestes autour d'un dispositif ciblé d'incitation à l'activité à la sortie des minima sociaux - un RSA activité renforcé - et un dispositif général - un allègement de cotisations salariales sur les bas salaires ».