Un rapport de l'inspection générale des finances (IGF), qui vient d'être remis au gouvernement et que s'est procuré Le Figaro, préconise la suppression de 90 à 120 « petites taxes » jugées peu efficaces et rapportant moins de 150 millions d'euros. Bercy a reconnu la réception de ce rapport sans en confirmer le contenu.

Le Figaro dit, dans son édition de ce vendredi, s'être procuré un document recensant une myriade de 192 prélèvements des plus divers. Ils touchent une quinzaine de secteurs d'activité et rapportent chaque année 5,3 milliards d'euros. La manne sert principalement à financer les collectivités locales ou des opérateurs publics de l'Etat et des filières économiques. En revanche, certaines de ces taxes s'avèrent très chères à recouvrer pour la collectivité, parfois plus que ce qu'elles rapportent d'où l'intérêt de les supprimer, explique le quotidien.

L'IGF préconise donc la suppression de 90 à 120 de ces « petites taxes ». L'inspection générale des finances a déterminé l'efficacité des taxes en fonction de quatre critères, parmi lesquels leur rendement et leur complexité. Entre 1998 et 2012, 93 de ces taxes ont fait leur apparition, près d'une vingtaine rien qu'en 2010.

« Certaines coûtent plus cher qu'elles ne rapportent »

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, qui avait commandé ce rapport, avait évoqué la possibilité de s'attaquer aux « taxes à faible rendement », fin janvier en marge des assises de la fiscalité des entreprises. « Il y en a 150, une cinquantaine ont un rendement très faible, certaines coûtent plus cher qu'elles ne rapportent », avait-il lui-même souligné. L'annonce avait suscité l'inquiétude de l'Association des maires de France (AMF) qui craint une amputation des recettes des collectivités locales.

Contacté par l'AFP, Bercy a confirmé que ce rapport avait été remis « récemment » au ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve mais a refusé d'en confirmer les détails relayés dans la presse, évoquant simplement « un panorama de l'ensemble des petites taxes et une évaluation de leur pertinence ». « Des décisions vont être annoncées prochainement », a-t-on précisé au ministère de l'Economie et des Finances. Le ministre a, selon Bercy, « trois objectifs principaux : la simplification, l'allègement des charges pesant sur la production et la soutenabilité budgétaire pour les bénéficiaires de cette taxe ».