Si le principe de la délégation d’assurance est connu par un large public - comme en témoigne une récente étude de la FBF - peu d’emprunteurs y recourent, alors qu’elle peut être particulièrement avantageuse au niveau tarifaire, notamment pour les emprunteurs de moins de 40 ans. Le point sur les freins qui subsistent.
Alors qu’une récente étude de la Fédération bancaire française (FBF) indique que plus de 80% des emprunteurs sont informés du fait qu’ils peuvent souscrire l’assurance de leur prêt immobilier hors de leur banque, seuls 20%, environ, utilisent cette option.
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Plusieurs arguments sont avancés pour expliquer ce décalage. « Dire que les emprunteurs sont parfaitement informés de la possibilité de choisir leur assurance de prêt immobilier, qu’est-ce que ça signifie ? », s’interroge Isabelle Tourniaire, responsable des études chez BAO, un cabinet spécialisé. « Par exemple, en observant les chiffres de la FBF, on constate que moins de 20% des détenteurs d’un crédit pour accession à la propriété souscrit après septembre 2010 se déclarent détenteurs d’une garantie incapacité de travail. En réalité, ils sont plus de 85%, selon les données de l’Inspection générale des finances (IGF). Il existe donc une différence de perception entre l’information reçue et la réalité. »
Autre argument qui peut expliquer le faible recours à la délégation : l’appréhension de se voir proposer des conditions de crédit moins avantageuses. « L’étude FBF n’envisage pas les craintes que les emprunteurs peuvent avoir face à un choix non sécurisé. En effet, ce choix s’effectuant en amont de l’offre de prêt, ils peuvent craindre d’obtenir leur crédit à des conditions moins optimales que s’ils retiennent l’assurance de la banque : c’est ce que nous avions constaté lors d’une enquête d’octobre 2011 », poursuit Isabelle Tourniaire.
Une contrainte majeure : le délai limité de l’offre de prêt
Le délai limité pour conclure l’offre de prêt est également en cause. Dans ce contexte, l’assurance de prêt apparaît bien secondaire à l’emprunteur. La loi Consommation de Benoît Hamon, qui veut instituer un délai d’un an pour permettre à l’emprunteur de changer son assurance de prêt (1), pourrait changer la donne de ce point de vue.
Mais le faible taux de délégation tient aussi à la perception positive des contrats groupe, proposés par les banques prêteuses. « Il peut être naturel de croire que ce qui est cher comporte plus de garanties ou permet de mutualiser d’autres segments, même si cela est erroné selon nous », poursuit la responsable des études de BAO. « En effet, la comparaison des garanties des contrats ne confère aucun avantage aux contrats bancaires – comme le montre une étude de février 2013 – et la marge présente sur chaque segment ne révèle aucun mécanisme de mutualisation, selon une autre étude d’avril 2013. »
Peu d’emprunteurs informés via les banques
Il apparaît par ailleurs que la communication des banques vis-à-vis des particuliers est assez réduite au moment opportun, se limitant souvent aux obligations légales d’information et de conseil. Le comparateur d’assurances de prêt immobilier Magnolia a ainsi analysé, fin janvier 2014, le profil des emprunteurs l’ayant contacté. Sur ces 476 contacts, 275 ont été informés par un courtier en crédit, 110 via le bouche à oreille, 42 suite à des articles dans la presse et 49 par leur banque.
« Parmi ces 49 contacts, 80% ont été adressés par la banque suite à un refus de garanties par le contrat groupe », indique Gérald Loobuyck, président de Magnolia Web Assurances. « Très souvent, cela concernait la garantie arrêt de travail pour une profession à risque ou un problème de santé. Sur ces 476 contacts, seuls 10 ont donc été adressés par la banque pour réaliser un comparatif d’assurances de prêt. »
Des résistances toujours présentes mais de façon subtile
Le faible taux de délégation d’assurance de prêt s’explique donc aussi par une certaine résistance des banques « qui s’opère de façon très subtile », explique Gérard Loobuyck. « C’était déjà le cas avec la loi Lagarde et les équivalences de garanties, ça le devient encore plus. Le problème réside aujourd’hui principalement dans les délais », détaille le patron de la société Magnolia, qui a enregistré quelque 46.000 demandes d’assurance de prêts en 2013 pour 8.000 nouveaux assurés.
Les taux de crédit sont en effet accordés pour des durées très courtes, ce qui nécessite une mise en place rapide de la délégation d’assurance. « Avec la nouvelle loi [Hamon, NDLR], le banquier ne peut pas prélever de frais en cas de délégation et n’a pas le droit d’augmenter le taux du prêt », conclut Gérald Loobuyck. « Néanmoins, il est préférable que l’emprunteur n’indique pas qu’il compte prendre une délégation car il ne bénéficiera peut-être pas alors de la meilleure offre. Mieux vaut, une fois l’offre reçue, imposer la délégation d’assurance souscrite. » Reste à connaître la date de publication du décret d’application de la nouvelle loi et à savoir si elle permettra réellement une plus grande libéralisation du marché.
(1) La loi Consommation, adoptée en 2e lecture par le Sénat, doit encore passer demain jeudi en commission mixte paritaire (CMP), avant d’être définitivement adoptée par le Parlement.
