La Société Générale « en contact » avec l'ACPR qui veut séparer les fonctions de président et de directeur

  • cBanque avec AFP
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Société Générale a indiqué jeudi être « en contact » avec le régulateur bancaire « pour étudier les modalités et les délais d'application de la directive européenne » qui prévoit de séparer les fonctions de président et directeur général au sein des établissements de crédit.

L'ACPR (autorité de contrôle prudentielle et de résolution) a publié une position indiquant que « le cumul des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général n'est désormais plus possible pour les établissements de crédit », « sauf si l'ACPR l'approuve sur la base des justifications apportées ». Cette position suit les dispositions de la directive européenne CRD IV entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

SocGen : la seule banque européenne à ne pas avoir séparer les deux fonctions

En France, Société Générale est la seule banque cotée concernée par cette mesure. « Nous sommes en contact avec l'ACPR pour étudier les modalités et les délais d'application de la directive européenne », a indiqué la banque dans une déclaration à l'AFP. « Toute éventuelle évolution de la gouvernance du groupe à terme sera envisagée de manière ordonnée et dans le respect des meilleures pratiques en matière de gouvernement d'entreprise », a-t-elle poursuivi.

« La Société Générale est l'une des seules banques en Europe qui n'a pas séparé les fonctions », selon Denis Branche, associé chez Phitrust, une société de gestion qui réclame depuis 2008 en assemblée générale la séparation de ces fonctions. « Le contrôleur et le contrôlé ne devraient pas être la même personne », estime M. Branche, « une société dans laquelle les problématiques sont complexes comme la banque, qui a une exploitation internationale devrait être dirigée par deux personnes pour faire courir moins de risques aux investisseurs ».

Pour lui, cette proposition relève du « bon sens », notamment dans le cas de Société Générale qui « a un passif lourd », même s'il admet que la séparation des fonctions n'est pas toujours évidente à mettre en place. « Le fonctionnement en tandem peut poser des problèmes car il faut que les deux personnes s'entendent bien, mais c'est un dispositif qui se prépare sur une longue période », explique-t-il.

Phitrust réclame cette séparation des fonctions opérationnelle et de contrôle dans les sociétés où elle investit. D'après M. Branche, dans 27 sociétés du CAC 40, la fonction de président et de directeur général est assurée par une seule personne.

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