Un décret, publié aujourd’hui au Journal Officiel, précise les modalités d’application des règles SEPA entre la France métropolitaine et les collectivités du Pacifique.
La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et les îles Wallis et Futuna sont des collectivités d’outre-mer qui ne sont pas passées à l’euro en 1999, mais qui ont conservé le Franc Pacifique comme monnaie. Malgré cela, la nouvelle étape, le 1er février prochain (1), du déploiement de l’espace SEPA (Espace unique de paiement en euros), aura nécessairement une incidence sur ces collectivités du Pacifique. Ainsi, afin d’harmoniser les règles en métropole et dans ces collectivités d’outre-mer, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires de juillet 2013 a prévu un nouveau système défini par un décret qui devrait paraître avant le 1er février 2014.
Le RIB prescrit des virements et prélèvements en euros
En attendant, le gouvernement a publié ce mardi le décret n°2014-59 au JO, afin « d’assurer la continuité des services bancaires entre les collectivités du Pacifique et la métropole » précise le texte. Le décret définit « les opérations de paiement concernées par l’application de cette nouvelle norme » : il s’agit des opérations de virements et de prélèvements effectués en euros à destination ou en provenance de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie Française et des îles Wallis et Futuna.
Un arrêté publié le même jour précise, de son côté, les conditions à respecter pour effectuer un virement ou un prélèvement en euros. Le texte rappelle, notamment, que les prestataires de services de paiement devront utiliser désormais « l’identifiant IBAN du compte de paiement du bénéficiaire et celui du payeur » et non plus un simple RIB.
(1) L’espace SEPA entre en vigueur à partir du 1er février 2014 mais les paiements qui ne seront pas effectués dans ce format européen pourront être acceptés jusqu’au 1er août 2014.
