Les acquisitions de titres d’une centaine de sociétés cotées françaises sont actuellement taxées à hauteur de 0,2%. La liste des sociétés concernées par cette taxe introduite en 2012 évolue chaque année. La liste valable en 2014 est parue mardi 31 décembre au Journal officiel.
La taxe sur les transactions financières s’applique en France depuis le 1er août 2012 aux acquisitions de titres de sociétés dont le siège social est basé sur le territoire français et dont la capitalisation boursière dépasse le milliard d’euros au 1er décembre de l'année précédant celle d'imposition.
Aucun changement au niveau des modalités d’application de la taxe en 2014. Le taux reste fixé à 0,2% de la valeur d’acquisition des titres concernés pour les opérations donnant lieu à un transfert de propriété. Et la taxe ne s’applique pas, entre autres, aux émissions de titres de capital, aux acquisitions de titres entre sociétés membres du même groupe ou aux titres de sociétés étrangères cotées à la Bourse de Paris (1).
La liste des sociétés touchées a été mise à jour, pour l’année 2014, par un arrêté du 27 décembre 2013 paru le 31 décembre au Journal officiel. Aucune sortie de la liste à constater puisque la disparition des titres France Telecom ou PPR n’est causée que par des changements d'appellations, respectivement en Orange et Kering. En revanche, 14 titres intègrent cette liste de sociétés dont la capitalisation boursière dépasse le milliard d’euros : Alten, Altran Technologies, Artois Nom., Beneteau, Burelle, FFP, Fimalac, Lisi, Numéricable, Somfy SA, qui fait son retour après être sortie de la liste en 2013, Tarkett Promesses, Technicolor, Ubisoft Entertainment et Unibel.
La liste 2014 des sociétés cotées concernées
- A. Accor, Aéroports de Paris (ADP), Air France-KLM, Air Liquide, Alcatel-Lucent, Alstom, Altarea, Alten, Altran Technologies, Areva, Arkema, Artois Nom., Atos, AXA ;
- B. Beneteau, Bic, Biomérieux, BNP Paribas, Bolloré, Bourbon, Bouygues, Bureau Veritas, Burelle ;
- C. Cambodge (Compagnie du), Capgemini, Carrefour, Casino Guichard, CFAO, CGG Veritas, Christian Dior, CIC, Ciments français, CNP Assurances, Colas, Crédit Agricole SA ;
- D. Danone, Dassault Aviation, Dassault Systèmes ;
- E. Edenred, EDF, Eiffage, Eramet, Essilor international, Euler Hermès, Eurazeo, Eutelsat Communications ;
- F. Faurecia, FDL, FFP, Fimalac, Financière Odet, Foncière des murs, Foncière des régions, Foncière lyonnaise, Fromageries Bel ;
- G. GDF Suez, Gecina, Groupe Eurotunnel ;
- H. Havas, Hermès International ;
- I. Icade, Iliad, Imerys, Ingenico, Ipsen, Ipsos ;
- J. JC Decaux SA ;
- K. Kering, Klepierre ;
- L. Lafarge, Lagardère SCA, Legrand, Lisi, L’Oréal, LVMH ;
- M. Maurel et Prom, Mercialys, Metropole TV, Michelin ;
- N. Natixis, Neopost, Nexans, Nexity, Numericable ;
- O. Orange, Orpea ;
- P. Paris-Orléans, Pernod Ricard, Peugeot, Plastic Omnium, Publicis Groupe ;
- R. Rallye, Rémy Cointreau, Renault, Rexel, Rubis ;
- S. Safran, Saint-Gobain, Sanofi, Sartorius Sted Bio, Schneider Electric, Scor Se, SEB, Silic, Société générale, Sodexo, Somfy SA, Suez Environnement ;
- T. Tarkett Promesses, Technicolor, Technip, Teleperformance, TF1, Thalès, Total ;
- U. Ubisoft Entertain, Unibail-Rodamco, Unibel ;
- V. Valéo, Vallourec, Veolia Environnement, Vicat, Vilmorin & Cie, Vinci, Virbac, Vivendi ;
- W. Wendel ;
- Z. Zodiac Aerospace.
(1) Les modalités sont précisées par l’article 235 ter ZD du Code général des impôts.
