Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, s'est dit satisfait dimanche que « la quasi-totalité des articles » de la loi de finances initiale pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 aient été validés par le Conseil constitutionnel.
« Nous sommes satisfaits de voir que la quasi-totalité des articles ont été validés, c'est mieux que l'an dernier », a-t-il déclaré à l'AFP moins de deux heures après la publication de la décision des Sages, précisant ses propos initiaux évoquant « 90% des articles validés ». « La trajectoire des finances publiques qui est la nôtre est validée », a relevé le ministre, en citant notamment « la taxe à 75% » sur les gros salaires.
Le ministre a relevé que les Sages avaient aussi entériné « une grande partie des dispositions contenues dans la loi de finances visant à la modernisation de l'économie par la relance de l'activité immobilière, même si un de ces dispositifs a été censuré ». Il s'agissait en l'occurence de nouvelles dispositions concernant les plus-values immobilières effectuées sur des terrains à bâtir.
« La politique économique du gouvernement » validée
« Les censures opérées portent essentiellement sur des cavaliers ou des amendements techniques mais les dispositions relatives à la politique économique du Gouvernement sont validées », a-t-il par ailleurs assuré dans un communiqué commun avec le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici.
« Un certain nombre des dispositions censurées, je pense à la Corse, l'ont été aussi pour des questions de forme », a ajouté Pierre Cazeneuve, à propos de la censure de la prolongation du régime fiscal dérogatoire dont bénéficie l'île sur les droits de succession sur les biens immobiliers. Il a expliqué que le gouvernement « tiendra compte amplement des remarques du Conseil constitutionnel sur les articles censurés ». Des corrections seront apportées lorsque se présentera une opportunité sur le plan législatif, a-t-il assuré.
