Le gouvernement français a lancé lundi un nouvel appel à la « mobilisation » en vue de l'entrée en vigueur des normes de paiement européennes SEPA (Espace unique de paiement en euro) le 1er février 2014, la migration vers ce nouveau système ayant pris un retard non négligeable.
Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici ainsi que ses collègues Sylvia Pinel (Artisanat et Commerce) et Fleur Pellerin (PME) ont rappelé dans un communiqué qu'à compter du 1er février, il ne sera plus possible d'émettre des virements et des prélèvements en euro au format national car les opérations non conformes aux exigences du SEPA ne seront plus acceptées par les banques.
Au total, quelque 3 milliards de prélèvements, et autant de virements, sont réalisés chaque année en France. Or, à ce jour, seuls 66,7% des virements échangés sur le système de paiement de détail français étaient conformes à ce format, selon Bercy. Et les prélèvements SEPA ne représentent encore que 13,5% des volumes totaux de prélèvements échangés.
Denis Beau (BdF) : « plus de temps à perdre »
« Si elles ne se préparent pas, ça représente pour les entreprises un risque opérationnel majeur car leurs opérations quotidiennes, comme le versement des salaires ou le paiement des fournisseurs, risquent d'être bloquées », a fait valoir Pierre Moscovici lors d'une table ronde en Avignon.
Le directeur général des opérations de la Banque de France, Denis Beau, a pour sa part relevé qu'il n'était « pas trop tard » mais qu'il n'y avait « plus de temps à perdre ». Selon lui, les statistiques montrent notamment que les PME et les TPE ont du retard dans la migration vers le système SEPA, tandis que les administrations sont déjà prêtes.
Interrogé sur le coût engendré, Pierre Moscovici a précisé qu'il allait de « quelques centaines d'euros » pour les plus petites entreprises à « quelques milliers d'euros » pour les plus importantes.
La Banque de France a lancé l'alerte
La Banque de France s'est elle aussi alarmée début décembre du retard dans la migration en France vers ce nouveau système visant à accélérer les paiements intra-communautaires. Un site internet (www.urgence-sepa.fr) a ainsi été lancé pour accompagner les acteurs dans leurs démarches et leur fournir les informations essentielles.
Lire : Paiements SEPA : seulement 4,2% des prélèvements conformes à 2 mois de la bascule (Banque de France)
Imposé par règlement européen, le passage aux normes SEPA vise à harmoniser les moyens de paiement à l'intérieur de l'Union européenne (UE). Elles permettront notamment de raccourcir les délais des virements bancaires en Europe (à J+1) et de mieux protéger les débiteurs lors des prélèvements. L'espace SEPA couvre les 28 pays de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse. Si les 18 pays de la zone euro doivent impérativement avoir migré au 1er février 2014, les autres pays disposent d'un délai supplémentaire jusqu'à fin octobre 2016.
