Le Medef s'en est pris jeudi à un amendement déposé par le rapporteur général au budget Christian Eckert (PS) et visant à encadrer le « PEA-PME », placement censé favoriser l'investissement dans de petites entreprises prometteuses.
« Quand on prétend vouloir soutenir les PME on s'y prend mieux. Faut-il parler de schizophrénie du gouvernement ? » interpelle le Medef, principale organisation patronale, dans un message adressé au député PS Christian Eckert sur Twitter. Le rapporteur général au budget a fait adopter un amendement, dans le cadre de la première lecture la semaine dernière du projet de loi de finances rectificative 2013 (PLFR), qui vise à restreindre les exonérations fiscales dont bénéficient certains Placements d'épargne en actions (PEA) afin de décourager la fraude.
Le député socialiste veut priver de l'exonération des plus-values les épargnants et investisseurs à partir du moment où ils font une plus-value supérieure à deux fois leur mise en moins de 5 ans. Christian Eckert fait valoir que « des cas de fraude ont été constatés sur des placements logés dans des plans d'épargne en actions (PEA) portant sur des titres à fort effet de levier potentiel (bons et droits de souscription d'actions, actions de préférence) ».
Une mesure probablement retirée la semaine prochaine
« Lorsqu'on fait plus de trois fois la culbute en moins de 5 ans, on peut considérer qu'on peut participer au redressement des finances publiques », s'est-il défendu jeudi soir à l'Assemblée. Christian Eckert a souligné qu'au pire ces contribuables ne seraient soumis qu'au nouveau « régime hyper-favorable » d'imposition des plus-values mobilières instauré dans le budget 2014. « Jamais le régime des plus-values mobilières n'a été aussi favorable », a-t-il insisté.
Le ministère des Finances est cependant en désaccord avec une partie de l'amendement du député socialiste qui devrait être modifié pour la prochaine lecture du PLFR la semaine prochaine. A Bercy, on se dit d'accord pour exclure certains titres comme les bons de souscription ou les actions de préférence des PEA mais on refuse de fixer un plafond aux plus-values à la sortie car elles ne sont pas forcément des cas de fraude.
« Le risque pris d'investir dans l'innovation des PME-PMI doit être fiscalement encouragé », a souligné jeudi soir à l'Assemblée le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, tout en reconnaissant des « risques d'optimisation ».
