Assurance-vie : des députés PS demandent « plus de temps

Des députés socialistes ont plaidé mardi pour « se donner un peu plus de temps », « quelques semaines ou mois de plus », pour faire une réforme structurelle de l'assurance vie, annoncée par le gouvernement pour fin 2013, selon l'une d'entre eux, Karine Berger.

« Nous avons été plusieurs à dire en réunion du groupe PS, notamment le rapporteur général du Budget, qu'il serait peut-être utile de prendre un peu plus de temps, de ne pas forcément intervenir sur l'assurance-vie dans la loi de finances rectificative pour 2013, mais de se donner quelques semaines ou mois de plus », a-t-elle déclaré dans les couloirs de l'Assemblée nationale.

Ce souci de ne pas se précipiter pour « faire une réforme juste, assurant la confiance des Français - l'écrasante majorité des contrats ne sera pas concernée - et permettant le financement de l'économie et des entreprises » résulte du « besoin de clarification suite à l'échange avec le gouvernement sur les questions d'épargne », a précisé Karine Berger, secrétaire nationale du PS à l'économie et co-auteur avec Dominique Lefebvre du rapport à l'origine du projet de contrats Euro-croissance.

Si le gouvernement a annoncé qu'il renonçait à augmenter les prélèvements sociaux sur les intérêts et plus-values de certains produits d'épargne (PEA, PEL, épargne salariale), il a maintenu sa mesure pour certains contrats d'assurance vie multisupports - « une petite partie des contrats d'assurance vie », selon Karine Berger.

Moscovici : « une réforme structurelle »

Interrogé sur les contrats d'assurance vie lors des questions d'actualité au gouvernement, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a affiché la volonté de compléter la mesure prévue dans le budget de la Sécu par « une réforme structurelle qui permettrait d'assurer un rendement élevé (...) et de l'orienter vers le financement des entreprises de ce pays ».

Jusqu'alors, le gouvernement avait affiché la volonté de présenter en novembre, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de fin d'année, cette réforme de l'assurance-vie promise depuis des semaines.

Dans un entretien aux Echos paru lundi, Pierre Moscovici a annoncé notamment la création d'un « troisième pilier » de l'assurance vie, un fonds de placement garanti et plus rentable que les fonds en euros, destiné à la réallocation de l'épargne vers les actions.