Onze entreprises volontaires vont expérimenter à partir de mercredi pendant deux ans avec l'administration fiscale un pacte de « relations de confiance » censé faciliter la vie du contribuable, sur le modèle de réformes déjà engagées dans les Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Australie.
Huit de ces entreprises petites et grandes ont signé mercredi à Bercy de premiers protocoles de Relation de confiance avec le directeur général des finances publiques, Bruno Bézard, en présence du ministre de l'Economie Pierre Moscovici et de son ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve. Les trois autres signeront prochainement en province, a précisé Bercy.
Soulignant devant les entrepreneurs présents sur le ton de la plaisanterie que les services fiscaux ne devaient « pas être exclusivement source de tracas », Pierre Moscovici, a affirmé qu'il s'agissait d'« apaiser » les relations avec le fisc, de « renforcer la sécurité juridique des entreprises » avec en 2015 une première évaluation de cette expérimentation, réalisée avec un échantillon hétérongène d'entreprises, afin de « voir si l'on pourra la pérenniser et l'inscrire dans la loi ».
Éclairer l'entreprise dans ses choix fiscaux
« Nous avons avec Pierre Moscovici décidé d'être plus durs avec ceux qui fraudent et plus doux avec ceux qui ne fraudent pas », a pour sa part déclaré Bernard Cazeneuve. « A travers la relation de confiance, nous montrons aussi que l'impôt n'est pas une punition », a-t-il ajouté. « L'administration fiscale peut aussi avoir un rôle essentiel à jouer dans l'amélioration de la compétitivité des entreprises », a déclaré Bruno Bézard, affirmant que celles-ci passeront « moins de temps à gérer la complexité et l'incertitude » face à une administration que devra se montrer « plus réactive ».
L'équipe chargée des relations de confiance sera par exemple amenée à éclairer l'entreprise dans ses choix fiscaux, indique le ministère de l'Economie. L'administration rendra dans les trois mois un avis écrit, « donc opposable », a souligné Bruno Bézard. Et « l'entreprise ne pourra pas être contrôlée sur un exercice validé dans cadre de la relation de confiance ».
Cette intitiative intervient « dans un contexte international de transparence » et va placer « l'administration au même rythme que mes entreprises », a dit à l'AFP Claire Goudet directrice fiscale du groupe Yves Rocher, signataire du protocole. « On sera dans l'instantané » car les contrôle fiscaux se feront sur une année et ne porteront pas sur les trois dernières années comme actuellement, a-t-elle précisé.
