Affaire Doubl'Ô : la condamnation pour publicité mensongère de la Caisse d'Epargne alourdie en appel

  • cBanque avec AFP
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CC James Cridland / Flickr

La Caisse d'Épargne a été condamnée mercredi par la Cour d'appel de Lyon à 100.000 euros d'amende pour « publicité mensongère » concernant six de ses placements, visés par une multitude de procédures en France.

En première instance, dans l'affaire baptisée Doubl'Ô, le tribunal correctionnel de Saint-Étienne avait infligé fin 2012 une amende de 40.000 euros à la Caisse d'Épargne Loire-Drôme-Ardèche (CELDA), suite aux requêtes d'une quinzaine de plaignants. Cet arrêt reste à ce jour la seule condamnation au pénal liée à la gamme de placements mis en cause. Toutes banques confondues, c'est aussi la première sanction pénale pour « publicité mensongère » visant un produit d'épargne.

Lors de l'audience d'appel, le 3 juillet 2013, l'avocate générale avait estimé que cette peine était « adaptée ». La défense avait de son côté plaidé la relaxe au motif que le dépliant publicitaire en cause qui faisait la promotion des placements de la banque ne comportait aucune information erronée. La Cour d'appel de Lyon a cependant choisi d'alourdir la peine pour « publicité mensongère » de la Caisse d'Épargne en la condamnant à 100.000 euros d'amende.

Un doublement du capital annoncé « en toute sérénité »

Commercialisés entre 2001 et 2002 auprès de 266.547 souscripteurs, les six produits Doubl'Ô et Doubl'Ô Monde laissaient espérer un doublement du capital « en toute sérénité », selon la plaquette publicitaire diffusée à l'époque. Mais, six ans plus tard, certaines des actions de référence de Doubl'Ô ayant perdu plus de 40%, les investisseurs avaient juste récupéré leur capital, amputé des frais bancaires.

« La Caisse d'Épargne aurait dû depuis longtemps indemniser les souscripteurs de Doubl'Ô Monde. Ne l'ayant pas fait, elle subit aujourd'hui une condamnation qui entache gravement sa réputation », ont commenté Mes Daniel Richard et Hélène Feron-Poloni, avocats de plusieurs parties civiles. Selon les avocats, « il est encore temps » pour la banque « de faire amende honorable en proposant de réparer les préjudices subis par ses clients ».

Les contentieux civils arrivent aussi devant les cours d'appel 

Parallèlement à la procédure visant la CELDA, les différentes Caisses d'Épargne font l'objet d'une série d'assignations au civil et d'une procédure pour sanction auprès de l'Autorité des marchés financiers, instruite en appel par le Conseil d'État. Des dizaines de contentieux civils ont déjà été jugés dans cette affaire, menant à des décisions divergentes. « Elles arrivent actuellement devant les Cours d'appel », a précisé Me Hélène Feron-Polini. Pour elle, l'enjeu est aussi d'obtenir des intérêts civils conséquents. En moyenne, les différentes Caisses d'Epargne qui ont été condamnées ont dû verser « 30 à 40% du capital » aux plaignants, a-t-elle indiqué.

Saisie du dossier Doubl'Ô pour une instruction ouverte à Paris, la Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF) de Paris avait elle aussi conclu, fin 2010, à la publicité mensongère. Selon son PV consulté par l'AFP, le montant des capitaux investis dans ces produits a atteint 2,133 milliards d'euros et représente, pour les établissements du groupe Caisse d'Epargne, un chiffre d'affaires de près de 30 millions d'euros en frais de souscription.

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Commentaires

Publié le 19 septembre 2013 à 10h49 - #1jrsylv

Client de la Caisse-d'Epargne depuis plus de 30 ans, particulier ayant souscrit (à l'époque) un placement Doubl'Ô, je souhaiterais savoir (comme tous les autres souscripteurs probablement) ce qu'il y a lieu de faire auprès de la Caisse-d'Epargne pour obtenir réparation ?
Merci