Le Sénat a voté vendredi la création du Registre national des crédits aux particuliers (RNCP), qui recensera l'ensemble des crédits à la consommation contractés par une personne afin de lutter contre le surendettement.

« Face au drame du surendettement qui fait basculer chaque année plus de 200.000 familles dans la précarité, il était temps que la puissance publique responsabilise le prêteur lorsqu'il distribue de nouveaux crédits afin d'éviter que ceux qui sont déjà au maximum de leur capacité de remboursement n'aillent au-delà », a souligné le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon.

Le RNCP sera centré sur les crédits à la consommation. Le ministre a assuré qu'il respecte les libertés individuelles. Recensant l'ensemble des crédits à la consommation contractés par une personne, sa consultation par les établissements de crédit sera obligatoire avant l'octroi de tout nouveau crédit, ce qui doit avoir pour effet de responsabiliser les prêteurs.

« La création de cet outil va permettre une détection plus précoce du surendettement et sauvera des milliers de Français d'un basculement tragique vers la pauvreté et la précarité », tout en moralisant la distribution du crédit, a estimé Benoît Hamon.

Fin des débats dans la nuit

Les sénateurs ont ensuite adopté une nouvelle procédure qui permettra aux produits français d'obtenir une protection sur le territoire national et de valoriser les productions industrielles et artisanales locales, comme cela existe déjà pour les produits alimentaires.

Ils devaient encore voter la partie du projet de loi modernisant les moyens de contrôle et les pouvoirs de sanction de l'autorité chargée de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) et de ses agents.

Le débat, relativement consensuel, devait s'achever dans la nuit de vendredi à samedi sur des dispositions diverses, notamment relatives aux exploitants de voitures de tourisme avec chauffeurs et de véhicules motorisés à deux ou trois roues ou encore au renouvellement de l'habilitation du gouvernement pour procéder par voie d'ordonnance à la refonte du code de la consommation.

Jeudi, les sénateurs avaient créé la surprise en autorisant la vente des tests de grossesse en supermarché, grâce à un amendement de la socialiste Patricia Schilinger soumettant ces produits à la concurrence. Cette disposition, comme l'ensemble du texte qui sera voté, devra obtenir l'aval des députés en deuxième lecture pour pouvoir entrer en vigueur.

Le débat sur le projet de loi sur la consommation, déjà voté par l'Assemblée, avait commencé mardi. Les sénateurs ont notamment adopté sa mesure phare, la création d'une procédure de groupe pour les consommateurs.