Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a exclu mardi dans un entretien publié par le quotidien Le Monde tout « grand soir fiscal », balayant les demandes d'une partie de la gauche en faveur d'une « grande réforme » des impôts.
Avant son élection, le président François Hollande avait promis « une grande réforme permettant la fusion à terme » de ces deux prélèvements, ainsi que l'alignement de l'imposition des revenus du capital et du travail. Mais la fusion semble avoir disparu des projets du gouvernement. Plusieurs ministres ont expliqué, depuis l'automne dernier, que la réforme fiscale avait déjà été réalisée grâce à l'imposition d'une partie des revenus du capital au barème de l'impôt sur le revenu.
« Une réforme fiscale efficace, c'est une réforme dans la durée, au service de la justice et de la compétitivité », estime Bernard Cazeneuve dans Le Monde. « Nous l'avons déjà massivement engagée en faisant contribuer davantage les hauts revenus, en alignant la fiscalité du travail sur celle du capital, en réformant les successions, en rééquilibrant la fiscalité des grandes entreprises et celle des PME, ou encore en luttant contre la fraude fiscale », plaide-t-il. « La réforme a commencé hier et a vocation à se poursuivre demain », affirme-t-il sans évoquer une éventuelle fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG.
Pas de collectif budgétaire
Le ministre exclut par ailleurs tout collectif budgétaire qui modifierait la loi de finances pour 2013. L'opposition a réclamé un tel budget rectificatif, jugeant que les prévisions de croissance et de déficits du gouvernement sont trop optimistes. « Un collectif budgétaire n'est pas nécessaire pour faire la transparence sur les chiffres, déjà faite », assure Bernard Cazeneuve. « Il reviendrait à procéder en cours d'année à des coupes drastiques sur les dépenses ou à des hausses massives d'impôts qui auraient une dimension récessive », justifie-t-il.
Dans les documents publiés par Bercy en vue du débat sur les finances publiques qui débute mardi au Parlement, le gouvernement estime suffisant d'attendre le projet de loi de finances pour 2014 qui sera présenté fin septembre pour mettre à jour ses prévisions et ajuster ses engagements budgétaires.
