L’article L221–5 du code monétaire et financier oblige les banques qui distribuent le Livret A et le Livret de développement durable à publier chaque année un rapport qui présente l’usage qu’elles font de l’argent collecté et non centralisé à la Caisse des dépôts. Des chiffres éclairants sur l’usage qui est fait de cette manne. Quelle banque collecte le plus ? Laquelle centralise le plus à la Caisse des dépôts ? Et remplissent-elles leurs obligations en matière de financement des PME et des travaux de rénovation énergétique ? Eléments de réponse.

Sur les 342,6 milliards d’euros déposés fin 2012 sur les Livrets A et les LDD, le groupe BPCE (Banque Populaire + Caisse d’Epargne) en a collecté près d’un tiers (108,2 milliards, 31,60% de part de marché). Un chiffre logique, puisque la Caisse d’Epargne fait partie, avec la Banque Postale et le Crédit Mutuel, des trois banques qui proposaient le Livret A (ou Livret Bleu dans le cas du Crédit Mutuel) avant le 1er janvier 2009, date de la généralisation de sa distribution à toutes les enseignes. La Banque Postale arrive d’ailleurs juste après (68,2 milliards, 19,9%).

Par contre, le troisième collecteur historique, le Crédit Mutuel n’arrive qu’en 4e position, avec 14% de part de marché. Il est devancé sur le podium par le Crédit Agricole, dont l’encours Livret A + LDD atteint fin 2012 59 milliards d’euros, soit une part de marché de 17,2%. Une performance pour la banque verte, qui n’a ajouté le Livret A à son catalogue que début 2009. Il faut toutefois se souvenir qu’à cette occasion, elle avait déployé de gros efforts de communication pour convaincre ses clients de rapatrier leur Livret A chez elle. Ce qui n’est pas le cas de tous, les parts de marché des autres réseaux étant nettement plus faibles : 4,88% pour la Société Générale, 4,24% pour BNP Paribas et 3,63% pour LCL.

BPCE, principal collecteur

Pour rappel, les banques ne gardent toutefois qu’une partie de ces encours dans leurs comptes. La majeure partie des encours collectés est en effet centralisée par la Caisse des dépôts au sein du Fonds d’épargne, dont la mission la plus connue est de financer la construction de logements sociaux. Le mode de fonctionnement de cette centralisation a été réformé en 2011. Le décret du 16 mars a ainsi fixé à 65% le taux de centralisation du Livret A. Il s’agit toutefois d’un taux moyen pour l’ensemble des banques, qui peut donc varier d’une enseigne à l’autre.

Sans surprise, les collecteurs historiques sont aussi les plus gros contributeurs. Proche de 100% pour la Banque Postale, qui est une banque à part puisque financée sur des fonds publics, le taux de centralisation atteint 69,47% chez BPCE et 63,76% au Crédit Mutuel. Les autres réseaux sont bien en-dessous : 40,70% au Crédit Agricole, 37,84% chez LCL, 37,66% à la Société Générale et 34,29% chez BNP Paribas.

La mission de financement des PME largement remplie

Au final, l’encours non centralisé à la CDC atteignait fin 2012 un total de 113,2 milliards d’euros. Pour autant, les banques ne peuvent pas disposer à leur guise de ces fonds. Selon un arrêté du 4 décembre 2008, « les sommes déposées sur les livrets A et les livrets de développement durable et non centralisées par la Caisse des dépôts et consignations (…) sont affectées (…) au financement des besoins de trésorerie et d’investissement des [PME et] au financement de travaux d’économies d’énergie dans les bâtiments anciens (…) ».

Dans le cas des PME, « l’encours des financements (…) doit atteindre au moins 80% du montant total des sommes déposées sur les livrets A et les livrets de développement durable et (…) non centralisées (…). » L’objectif est largement atteint par les réseaux, qui n’ont pas attendu de distribuer le Livret A pour financer les PME. L’encours des prêts accordés atteint ainsi 354% des sommes non centralisées à la Société Générale, 318% au Crédit Mutuel et 292% chez BNP Paribas. Parmi les grands réseaux, c’est BPCE, le plus gros collecteur, qui ferme la marche dans ce domaine (183%).

La donne est différente pour ce qui est du financement des travaux d’économies d’énergie. Selon l’arrêté déjà cité, l’encours dans ce domaine doit atteindre 10% des sommes non centralisées. Seul le Crédit Mutuel s’approche de ce pourcentage (6,1%). Les autres sont loin du compte : 1,99% à la Société Générale, 1,78% au Crédit Agricole ou encore 1,73% chez BPCE.