Le Sénat a voté mardi soir le déblocage exceptionnel des fonds versés par les entreprises à leurs salariés au titre de la participation et de l'intéressement à hauteur de 20.000 euros, une mesure qui devrait intervenir dès le 1er juillet prochain.

Le texte, une proposition de loi issue du groupe PS à l'Assemblée, a été approuvé par les sénateurs PS, écologistes, RDSE (à majorité PRG) et centristes de l'UDI-UC. Les communistes se sont abstenus et les sénateurs UMP ont voté contre. Il reprend un engagement pris par François Hollande et sur lequel le gouvernement a demandé l'examen au Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre).

Le chef de l'Etat avait annoncé, le 28 mars dernier, lors d'une intervention télévisée, que ces fonds, normalement indisponibles pendant cinq ans, pourraient être débloqués pendant six mois "sans pénalités fiscales" pour être utilisés "jusqu'à 20.000 euros" pour "quelque achat que ce soit", afin de relancer la consommation. Les sommes débloquées par les salariés devaient initialement servir à l'acquisition de biens de consommation ou des prestations de services.

Le secteur automobile mentionné

Mais les sénateurs centristes ont conditionné leur vote à l'adoption d'un amendement prévoyant que le dispositif ne concernerait que la fourniture de services, à l'exception de l'achat de biens manufacturés, afin que le déblocage ne concerne pas des produits fabriqués à l'étranger. Pour concilier les propositions, le ministre chargé de l'Economie sociale, Benoît Hamon, a finalement proposé un amendement gouvernemental ajoutant à l'expression "pour financer l'achat d'un ou plusieurs biens ou la fourniture d'une ou plusieurs prestations de services" la précision "en particulier dans le secteur automobile".

Pour Isabelle Debré (UMP), cette proposition de loi "cherche bien maladroitement à pallier les conséquences d'une politique économique et sociale inadaptée à la situation". "Il ne s'agit que d'un simple effet d'annonce qui n'aura aucun impact positif sur le pouvoir d'achat et qui remet sur le devant de la scène le mythe de la relance de la croissance par la consommation", a-t-elle lancé.

Au contraire, la rapporteure Anne Emery-Dumas (PS) a estimé que cette mesure "vise à compléter la stratégie de croissance du gouvernement en améliorant dans les meilleurs délais le pouvoir d'achat des Français et en soutenant la consommation des ménages.

Dominique Watrin (CRC) a annoncé l'abstention de son groupe "en demandant au gouvernement d'aller beaucoup plus loin pour relancer la consommation".

Plus de 9 millions de salariés concernés

Selon les dernières statistiques du ministère du Travail, 4,9 millions de salariés, pour un total de 7,4 milliards d'euros, ont bénéficié en 2010 d'un dispositif de participation aux bénéfices, et 4,6 millions de salariés, pour 7,1 milliards d'euros, de l'intéressement, certains d'entre eux bénéficiant des deux mécanismes.

Le texte doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs et sept députés) qui sera chargé de trouver une version commune.