Le budget de la Sécurité sociale 2008 publié au Journal officiel

PARIS, 21 déc 2007 - vendredi 21 décembre 2007 à 13h42

Vendredi, le Journal Officiel a publié le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, instaurant les franchises médicales. A partir du 1er janvier, les patients devront prendre à leur charge, une partie de leurs frais médicaux.

Concrètement, les franchises s'élèveront à 50 centimes par boîte de médicament, 50 centimes par acte paramédical et 2 euros par transport sanitaire. Ces nouvelles dépenses sont mal vues par les Français mais devraient rapporter, selon le chef de l'État, 850 millions d'euros qui seront réinvestis dans la lutte contre le cancer et la maladie d'Alzheimer.

Une contribution sociale sur les stock-options sera également mise en place à partir de 2011; le projet de loi entend ramener le déficit du régime général de la sécurité sociale sous la barre des 9 milliards d'euros.

Le 13 décembre, les franchises ont été validées par le Conseil Constitutionnel qui considère que cela « répond aux exigences constitutionnelles liées à l'équilibre financier de la sécurité sociale ». Des parlementaires socialistes avaient émis le désir de censurer ces mesures au nom des « principes constitutionnels qui garantissent le droit à la santé pour tous et l'égalité devant la solidarité ».

De son côté, le Conseil a exigé que le montant des franchises respecte « les exigences du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 », qui garantit « à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé ».

Mots-clés : Budget, Loi, texte et décret, Santé

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