Les régulateurs des marchés et des banques, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), ont indiqué mardi souhaiter améliorer les conditions dans lesquelles sont souscrits des produits d'épargne comme l'assurance-vie.
Une liste de bonne pratiques, qui entreront en vigueur le 1er octobre, a été publiée à cet effet et met l'accent sur le questionnement de l'investisseur au moment où il souhaite souscrire un contrat d'assurance-vie ou un instrument financier, quel que soit le canal qu'il choisit (agence, internet...).
Parmi les informations importantes identifiées par l'ACP et l'AMF figurent par exemple les revenus ou la capacité d'épargne. Les régulateurs recommandent aussi de ne pas se fier à une auto-évaluation du client concernant ses connaissances en matière financière. « Il faut aussi voir quel niveau de risque il est prêt à supporter. Il faut attirer l'attention sur le fait qu'un rendement élevé peut être lié à un risque important », a ajouté Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l'ACP, lors d'une conférence de presse.
Autre écueil visé, la rectification d'incohérences qui peuvent apparaître entre les différentes informations fournies par un client et qui sont susceptibles de déboucher sur un mauvais conseil.
Le directeur de la gestion d'actifs au sein de l'AMF, Guillaume Eliet, a pour sa part expliqué que les recommandations publiées ne se substituaient pas aux obligations légales déjà existantes en termes de conseil du client mais qu'elles constituaient davantage « une bonne recette pour mieux le comprendre ».
Vers un accompagnement durable
Elles visent également à renforcer l'accompagnement de l'investisseur au fil du temps. « Le devoir de conseil ne s'arrête pas au moment de la souscription. Au contraire, on recommande d'actualiser la situation du client à chaque opération susceptible de modifier l'économie de son contrat en assurance-vie, comme un gros versement », a souligné M. Pesin.
Pour s'assurer du respect des bonnes pratiques publiées, l'ACP et l'AMF, réunies dans un pôle commun destiné à protéger les épargnants, ont prévu des visites mystères après leur entrée en vigueur. Au printemps, les deux régulateurs avaient indiqué que ce pôle avait effectué 12 contrôles en 2011. Ils avaient alors rappelé que ces contrôles pouvaient éventuellement déboucher sur des sanctions, mais dans le cadre de leurs compétences respectives.
