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Hollande promet une réforme fiscale sur l'intéressement, la participation et l'actionnariat

cBanque avec AFP - Publié le jeudi 29 novembre 2012 à 18h35

Mots-clés : Entreprise, Fiscalité, François Hollande, Social.

Le président François Hollande a promis jeudi de « remettre à plat » la fiscalité sur l'intéressement, les participations et l'actionnariat avec, « dans quelques mois, une nouvelle législation », lors d'une visite d'entreprise à Rueil-Malmaison.

« Il faudrait actualiser tout le mécanisme d'intéressement, de la participation et de l'actionnariat », a déclaré le président Hollande lors d'une table-ronde avec des salariés de Lucibel, une société innovante d'éclairage par LED. « L'idée, prochainement, ce sera de mettre à plat ces mécanismes et de voir comment nous pouvons les valoriser », a-t-il développé au côté du ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg.

« J'ai demandé une réflexion approfondie du gouvernement sur tous ces mécanismes -participation, intéressement, actionnariat- de façon à les pérenniser, à les conforter, à les élargir sous certaines conditions et à les rendre stables sur le plan fiscal et social », a-t-il précisé. « Il y aura dans quelques mois, une nouvelle législation, là-dessus », a poursuivi le chef de l'Etat, ajoutant qu'il « n'y aura pas besoin de je ne sais quel amendement sur ce point parce que ce sera dans le cadre d'une réforme de l'ensemble de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié ».

Il est « très important que les salariés qui ont décidé à un moment d'être actionnaires de leur entreprise puissent avoir, avec des conditions de détention -cinq ans, dix ans, nous verrons bien-, des protections fiscales qui puissent leur être apportées », a-t-il insisté.

François Hollande a toutefois souligné qu'il fallait éviter « que des salariés soient davantage payés sous cette forme que sous celle du salariat », mettant en garde contre les « abus » observés dans le passé. « Les entreprises doivent être encouragées, les salariés doivent être encouragés, y compris à prendre un certain nombre de participations, quand ils le peuvent, dans l'investissement », a-t-il résumé. La France, selon lui, « n'est pas condamnée à un chômage qui augmenterait sans cesse, elle doit se préparer à la nouvelle croissance » celle des « entreprises innovantes ».

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