Le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, a annoncé mercredi que le futur projet de loi sur la consommation présenté début 2013 proposerait de découpler cartes de fidélité et cartes de crédit, dans le cadre de la lutte contre le surendettement.

Dans ce projet de loi figurera « la déliaison entre les cartes de fidélité et les cartes de crédit », a déclaré Benoît Hamon à l'Assemblée nationale, en réponse à une question de la députée socialiste Christine Pires Beaune (Puy-de-Dôme). Cette proposition était présente dans un rapport sénatorial dévoilé en juin : il préconisait de s'attaquer aux cartes bancaires « confuses », c'est-à-dire cumulant une fonction de paiement (à crédit ou non) et une fonction fidélité.

Autre idée présente dans ce rapport et reprise mercredi par Benoît Hamon, la possibilité pour les agents de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) d'effectuer des « visites mystère » afin de s'assurer, sur le terrain, du respect de la loi.

Flou autour du fichier positif

Concernant la création du registre national des crédits aux particuliers, aussi appelé fichier positif, le ministre délégué a affirmé que le gouvernement réfléchissait à sa réalisation, sans plus de détails. En septembre, M. Hamon avait indiqué qu'il n'était « pas très favorable » à ce fichier, serpent de mer qui divise depuis des années au sein de la classe politique comme au sein des associations. Il avait souligné que les associations qu'il avait consultées, à l'exception d'une d'entre elles, n'y étaient pas favorables non plus.