Accueil > Actualité

Logement social : le Sénat adopte en commission le nouveau projet de loi

mercredi 28 novembre 2012 à 16h57

La commission de l'économie du Sénat a adopté mercredi sans modification la seconde version du projet de loi Duflot sur le logement social, qui avait été invalidé le 24 octobre par le Conseil constitutionnel pour non respect de la procédure parlementaire.

L'article demandé n'est plus disponible en consultation.

Pour ne pas louper un article à nouveau, abonnez-vous à nos actualités par email ou suivez-nous sur Twitter.

Vous pouvez aussi accéder à la Une de l'actualité ou à d'autres articles par mots-clés ou par journée.

Voir des articles plus récents

Logements sociaux 2011-2013 : deux tiers des communes ont atteint leurs objectifs, mais des récalcitrantes jeudi 19 février 2015 à 17h54

Loi Macron : l'Assemblée vote un développement du logement intermédiaire vendredi 6 février 2015 à 17h34

Constructions de logements sociaux : Hollande parle de renforcer les sanctions jeudi 5 février 2015 à 12h46

Un projet de loi pour développer le logement intermédiaire jeudi 17 juillet 2014 à 00h10

Livret A : le plafond des dépôts modifié pour les copropriétés mardi 1er avril 2014 à 15h22

Articles les plus consultés