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Logement social : le Sénat adopte en commission le nouveau projet de loi

mercredi 28 novembre 2012 à 16h57

La commission de l'économie du Sénat a adopté mercredi sans modification la seconde version du projet de loi Duflot sur le logement social, qui avait été invalidé le 24 octobre par le Conseil constitutionnel pour non respect de la procédure parlementaire.

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