Accueil > Actualité économique

Conflit Google/éditeurs français : une loi si pas d'accord fin décembre (gouvernement)

mercredi 28 novembre 2012 à 16h33

Le gouvernement a réaffirmé mercredi qu'il demanderait au Parlement de légiférer sur le litige entre Google et les éditeurs de presse français s'ils n'aboutissaient pas à un accord avant fin décembre, dans sa lettre officielle de mission au médiateur Marc Schwartz.

L'article demandé n'est plus disponible en consultation.

Pour ne pas louper un article à nouveau, abonnez-vous à nos actualités par email ou suivez-nous sur Twitter.

Vous pouvez aussi accéder à la Une de l'actualité ou à d'autres articles par mots-clés ou par journée.

Voir des articles plus récents

Fonction publique : vers une meilleure prévention des conflits d'intérêts mardi 21 mai 2013 à 19h35

Ordonnances sur le logement : Duflot invoque « l'impérieuse nécessité de construire » mardi 21 mai 2013 à 17h42

Ordonnances sur le logement : l'UMP votera contre le projet de loi mardi 21 mai 2013 à 14h25

Le gouvernement parachève la réforme des tarifs du gaz vendredi 17 mai 2013 à 07h39

Logement : les ordonnances sur la construction adoptées en commission à l'Assemblée jeudi 16 mai 2013 à 10h42

Actualités des blogs