Accueil > Actualité économique

Crédit d'impôt compétitivité : Sapin promet une « traçabilité » contre les « détournements »

mercredi 28 novembre 2012 à 09h53

Le ministre du Travail Michel Sapin a promis mercredi comme « contrepartie » au crédit d'impôt compétitivité « une traçabilité » et « une transparence totale » sur son utilisation dans les entreprises, afin « d'éviter les détournements ».

L'article demandé n'est plus disponible en consultation.

Pour ne pas louper un article à nouveau, abonnez-vous à nos actualités par email ou suivez-nous sur Twitter.

Vous pouvez aussi accéder à la Une de l'actualité ou à d'autres articles par mots-clés ou par journée.

Voir des articles plus récents

Seulement 38% du CICE bénéficie aux entreprises très exportatrices (comité de suivi) jeudi 10 octobre 2013 à 17h31

Fiscalité : les 5 points-clés des orientations du budget 2014 mercredi 11 septembre 2013 à 18h23

Crédit d'impôt compétitivité : consultation publique pour améliorer l'instruction fiscale mercredi 6 février 2013 à 13h43

Compétitivité : un site internet officiel pour calculer le crédit d'impôt lundi 7 janvier 2013 à 19h12

Budget rectificatif : adoption de mesures pour lutter contre la fraude fiscale lundi 3 décembre 2012 à 23h30

Actualités à la une

Isabelle TourniairePrêt immobilier : « Avec la loi Hamon, les banques modifient leurs contrats d'assurance emprunteur » jeudi 17 avril 2014 à 18h03

Pacte de responsabilité : « on ne peut pas raboter à l'infini », prévient Rabault (PS) aujourd'hui à 01h02

pourcentage, tauxCrédit immobilier : les courtiers s'accordent sur une baisse des taux en avril jeudi 17 avril 2014 à 17h25

Logos Maif Matmut MacifAlliance Maif-Matmut-Macif : une sortie de la Maif officiellement « à l'étude » vendredi 18 avril 2014 à 11h48

Le BoursoTruckBoursorama sillonne les routes de France, à la conquête de nouveaux clients lundi 14 avril 2014 à 15h53

Toit d'immeubles à ParisLogement : le poids du loyer s'alourdit pour les locataires vendredi 18 avril 2014 à 15h55

  
Actualités des blogs