Doubl'O : amende requise contre la Caisse d'Epargne pour « publicité mensongère »

  • cBanque avec AFP
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CC James Cridland / Flickr

Le parquet de Saint-Etienne a requis jeudi contre la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche le paiement d'une amende de 40.000 euros pour « publicité mensongère », lors du premier procès au pénal d'un produit de placement qui promettait le doublement de la mise de départ.

Huit clients de cette caisse régionale ont porté plainte dans cette affaire. Ils avaient souscrit le produit de placement « Doubl'O Monde » en espérant doubler leur capital en six ans « en toute sérénité », comme mis en avant par la plaquette publicitaire. Six ans plus tard, les investisseurs ont tout juste récupéré leur capital réduit des frais bancaires.

« Seul le capital était garanti, la performance quant à elle était conditionnelle » sur le document fourni au client, a plaidé un des avocats de la Caisse d'Epargne devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne jeudi. « Comment imaginer une seconde que la Caisse d'Epargne ait voulu doubler ses clients ? », a-t-il poursuivi.

« La pratique commerciale trompeuse ne fait pas le doute », a répondu le représentant du parquet Philippe Chassaigne, pour qui la banque aurait de surcroît pu « faire un geste » en n'encaissant pas les frais de souscription et de gestion. « Le produit tel qu'il était présenté, ce n'était pas Perdisimo mais Doubl'O », a-t-il ironisé. Selon l'Association française des usagers de banques (AFUB), entre juillet 2001 et avril 2002, « Doubl'O » aurait été souscrit par 266.000 clients en France, dont 6.000 ont porté plainte au sein d'un collectif mis en place par l'AFUB. De nombreux cas ont été réglés à l'amiable.

« Des dizaines de contentieux civils ont déjà été jugés », dont certains ont mené à des condamnations, « mais c'est la première fois que cette affaire arrive au pénal », a déclaré à l'AFP l'avocat de plusieurs parties civiles, Fabien Rajon. « L'objectif est de mettre un coup d'arrêt aux pratiques commerciales agressives des banques », a-t-il ajouté. La décision a été mise en délibéré au 13 décembre.

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Commentaires

Publié le 9 novembre 2012 à 14h06 - #1artiste1958

Ce n’est que justice envers nous tous qui avons été trompés par les conseillers et directeurs de cette banque. Ce fut mon cas. Ils ne manquent pas d’audace en disant que nous avions reçu le document de la COB alors que cela n’est pas vrai. Dans mon cas, il a mis en avant que j’étais un client privilégié et qu’il ne faisait pas à tout le monde cette proposition de doubler voire même tripler. Honte à moi de m’être fait escroqué par mon banquier. Il ne s’attendait pas qu’après 6 années d’avoir l’information que je ne récupèrerais moins que mon capital. Pour mon cas, je ne lâcherais rien du tout. Surtout qu’après avoir retrouvé le directeur (parce qu’il avait changé d’agence, toujours comme directeur dans cet écureuil), vous savez pas, il a osé rire à mon nez en me disant : « allez y au tribunal, nous avons les meilleurs juristes à notre service », m’a t il dit. Et rien que pour mettre fait avoir, je ne me baisserais jamais à leur malhonnêteté. Je suis prêt à m’enchainer devant leur enseigne afin que les médias fassent leur travail pour dire ce qu’il s’est passé envers les clients floués car six années sans avoir de nouvelles sur ce placement. Je suis heureux que les magistrats, cette fois-ci, ne ménagent pas ces banquiers.
Question : Où sont passés les dividendes perçus pendant six ans ?
J’arrête là car je m’énerve encore, ma tension monte. Tous les floués du Doubl’O Monde, vous êtes comme moi. Cette fois-ci, on ne les laissera plus commettre d’autres placements honteux. Je remercies tous les magistrats qui ne font que leur travail tout en sachant qu’ils subissent parfois des pressions. Mais ils résistent et surtout ils restent honnêtes envier les citoyens floués. Quand je pense que tant de personnes qui n’ont pas osés attaquer car ils pensaient que contre une entité comme la leur ils ne pouvaient rien faire et que c’était peine perdu. J’ai dépensé beaucoup d’argent pour faire valoir mes droits de peine. J’espère être soulagé par une justice forte envers eux pour éteindre mon feu que j’ai en moi. Je vous salue avec beaucoup de respect envers la justice les doubloistes doubler par leurs savoirs faire dans la matière. Un Artiste1958 qui pourra quitter cette banque dès le jugement rendu.

[NDLR : commentaire modifié pour être plus lisible]