Le 17 octobre dernier, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la création de la BPI, la fameuse Banque publique d’investissement qui doit soutenir le financement et la croissance des PME françaises. Mais comment va fonctionner ce nouvel outil ? Avec quels moyens ? A quelles échéances ?

C’est un projet que François Hollande avait inscrit parmi ses soixante propositions de campagne : créer une nouvelle banque publique pour aider au développement des PME. La première mission de la BPI est ainsi de favoriser l’accès aux prêts des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), en se portant garante des prêts accordés par les banques privées ou en apportant elle-même des prêts aux entreprises. Elle pourra aussi investir en capital dans ces entreprises afin de « les accompagner tout au long de leur développement » a précisé le premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Très concrètement, la BPI a pour objectif de relancer la compétitivité des entreprises françaises et créer de l’emploi.

Un outil « décentralisé »

Cette future Banque publique d’investissement n'est pas créée à partir de rien. Elle regroupe trois organismes déjà existants : Oséo, l’actuelle banque publique de financement des PME et de l’innovation ; le Fonds stratégique d’investissement (FSI), créé par Nicolas Sarkozy pour accompagner la croissance des entreprises en entrant dans leur capital ; et CDC entreprises, une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation qui gère les prises de participation dans les PME de l'institution. Pour le gouvernement Ayrault, regrouper en une seule et même banque ces trois outils est essentiel afin de faciliter, pour les entreprises, l’accès aux aides publiques : les PME et ETI devraient y voir plus clair grâce à cette mutualisation de différents acteurs.

Lors de la présentation de la BPI, Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie et des Finances, a insisté sur un autre aspect du futur dispositif en précisant que « la BPI n’est pas une construction parisienne en apesanteur, mais une structure fermement ancrée en région ». En effet, elle sera présente dans chacune des régions de France, sous la forme d’un guichet unique auquel les entreprises pourront s’adresser. Selon le ministre, 90% des décisions financières de la BPI seront d’ailleurs prises en régions grâce à son comité d’orientation, un comité national dirigé par un président de région et comprenant élus régionaux, syndicats et patronat. Pierre Moscovici va même plus loin pour souligner l’ancrage régional voulu pour cette banque : il a proposé que le premier Conseil d’Administration de la BPI « ait lieu dans une capitale régionale, et pas à Paris ».

Une « force de frappe » de 42 milliards d’euros

« Une structure n’aura jamais que les succès des moyens qu’on lui accorde » a résumé le ministre de l’Economie. Le gouvernement semble vouloir donner à la BPI toutes les chances de réussir puisque la banque sera dotée d’une « force de frappe » de 42 milliards d’euros. « Cela donne une capacité de 20 milliards d’euros en prêts ; 12 milliards d’euros de capacité en garanties ; 10 milliards d’euros de capacité d’investissement en fonds propres sur le quinquennat » a détaillé le ministre. Le doublement du plafond du Livret de développement durable servira notamment au refinancement de la BPI.

Cette banque sera détenue à moitié par l’Etat, à moitié par la caisse des Dépôts. Jean-Pierre Jouyet, l’actuel directeur général de la Caisse des Dépôts, sera son président non exécutif. Son directeur général sera l’actuel directeur financier de Capgemini, Nicolas Durfourcq.

La BPI est déjà sur les rails : le projet de loi sur sa création a été adopté en conseil des ministres le 17 octobre dernier, il sera vraisemblablement voté par le Parlement d’ici la fin de l’année. Le premier conseil d’administration est quant à lui programmé pour le mois de janvier, date à laquelle les premiers guichets uniques régionaux seront expérimentés.