Réactions politiques mercredi à la suite de l'annonce par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault de l'annulation de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel avant que celui-ci ne s'exprime.

- Laurent Wauquiez, député UMP : « C'est une grave violation du partage des pouvoirs (...) une humiliation grave de ce qui est la plus haute juridiction de ce pays. C'est une violation scandaleuse des principes fondamentaux de la démocratie. Cela révèle l'amateurisme consternant de ce gouvernement. Le Premier ministre doit présenter ses excuses au Conseil constitutionnel » (déclaration à l'AFP)

- Bernard Accoyer, député UMP : « Le Gouvernement Ayrault doit respecter la démocratie parlementaire (...) l'annulation, annoncée, du texte de loi sur le Logement social par le Conseil constitutionnel constitue un véritable camouflet pour le gouvernement. En outre, l'annonce de cette décision par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault lui-même, bafoue l'indépendance du Conseil constitutionnel ». (communiqué)

- Benoist Apparu, ex-ministre UMP du Logement : « Couacophilie aiguë du gouvernement. L'annulation de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel est révélatrice de l'amateurisme du nouveau gouvernement en place depuis mai dernier. Cafouillage sur cafouillage, Ayrault et ses ministres nous offrent un beau spectacle d'incompétence. Ces derniers semblent être de véritables couacophiles, des collectionneurs de couacs : je leur conseillerais cependant de collectionner les timbres, à leur niveau c'est moins risqué ! » (communiqué)

- Roger Karoutchi, sénateur des Hauts-de-Seine : « Il est aberrant qu'un Premier Ministre commente une décision du Conseil Constitutionnel qui n'a pas encore été rendue. Quid de l'indépendance du Conseil ? De l'autorité absolue de ses décisions ? Il est inadmissible que le Premier Ministre affirme que tout cela est le résultat d'un cafouillage parlementaire. (...) Je demande au président de la République de rappeler au gouvernement qu'il est à la disposition du Parlement et que celui-ci ne saurait continuer d'être traité comme il l'est depuis 5 mois ». (communiqué)

- Le Nouveau centre : « Il est inacceptable que Jean-Marc Ayrault bafoue de la sorte nos institutions. Cette annonce montre l'amateurisme du gouvernement tant sur la forme que sur le fond : Jean-Marc Ayrault parle de cafouillage parlementaire. Mais au lieu de rejeter la faute sur le Parlement, il ferait bien de demander à son gouvernement de se présenter devant la représentation nationale avec des projets de loi dignes de ce nom » (communiqué)

- François Zocchetto, président du groupe UDI-UC au Sénat : « On n'a jamais vu un Premier Ministre se faire porte-parole du Conseil Constitutionnel ! Quant au cafouillage parlementaire évoqué par le Premier Ministre, ce n'est pas le Parlement qui cafouille, c'est l'ensemble du gouvernement et ce depuis le début. Nous allons attendre l'annonce du Conseil constitutionnel mais Monsieur Ayrault vient d'enterrer lui-même cette loi » (communiqué)

- Jean-François Lamour, député UMP de Paris qui dit avoir défendu une vingtaine d'amendements sur le logement social : « L'annulation de la loi par le Conseil constitutionnel montre que le gouvernement a eu tort d'agir dans la précipitation en rejetant le débat au fond et en niant les droits de l'opposition » (communiqué).

- Jean Perrin (président de l'Union nationale de la propriété immobilière, UNPI): « Cette loi, à laquelle nous sommes complètement opposés, était une bêtise car elle ne solutionne pas les vrais problèmes du logement. La ministre du Logement Cécile Duflot a agit dans la précipitation. Elle devrait concerter un peu plus, en écoutant notamment les propriétaires, et prendre son temps avant de proposer une nouvelle loi. D'autres solutions existent que l'encadrement des loyers, un schéma qu'il est impossible d'appliquer pour deux appartements différents du même immeuble même avec des Observatoires de loyers. Il faut notamment récupérer les nombreux logements vacants en permettant de les mettre aux nouvelles normes énergétiques et construire plus de logements neufs dans les zones où la France en manque » (déclaration à l'AFP).

- Jean-François Buet (président élu de la Fédération nationale de l'immobilier, Fnaim): « Cette loi ne servait à rien car le marché de la location s'est calmé et les prix sont revenus à la raison sauf dans certaines zones de l'Ile-de-France, de Paca et de la région d'Annecy. Pour les Observatoires de loyers, on jugera dans la durée de leur fiabilité. Mais dans de nombreuses zones il sera impossible dé déterminer des moyennes de loyers car on ne disposera pas assez de données chiffrées » (déclaration à l'AFP).