Le projet de budget pour 2013 présenté vendredi prévoit « un alignement » du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des travailleurs indépendants, suscitant la colère de ses représentants pour qui le régime « sera tué », ce que le gouvernement réfute.

Pour le ministère de l'Emploi et du travail, qui compensait le manque à gagner pour la Sécurité sociale, cet « alignement du dispositif d'auto-entrepreneur » représentera une économie de 130 millions d'euros, précise le Projet de loi de finances pour 2013.

Lancé en 2009 pour encourager la création d'entreprise, le statut d'auto-entrepreneur permet de bénéficier notamment d'un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires, de démarches simplifiées et d'une imposition avantageuse. Fortement décrié par les artisans et commerçants qui estiment qu'il favorise une concurrence déloyale, ce statut était sous la loupe du gouvernement. Pendant sa campagne, François Hollande avait dit vouloir corriger ses « dérives », notamment parce que ce statut « reste peu protecteur socialement ».

Mort du régime de l'auto-entrepreneur ?

La Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae), qui estime à plus d'un million leur nombre, a vivement réagi. Cette mesure « casse le régime de l'auto-entrepreneur », estime-t-elle dans un communiqué. « Le régime sera tué car le mode de calcul des cotisations sociales sera forfaitaire et remet en cause le pilier fondateur du régime qui prévoyait une exonération de charges en l'absence de chiffre d'affaires », écrit la Fedae dans un communiqué.

Pour le ministère du Commerce et de l'Artisanat, « l'essentiel du régime est préservé », « nous avons uniquement décidé de relever les taux forfaitaires pour les rapprocher de ceux des indépendants. C'est une question d'équité ». Le reste (démarches simplifiées, imposition) ne varie pas. Si les auto-entrepreneurs « gagnent zéro, ils continueront de payer zéro », ajoute-t-on. La ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, avait annoncé « des ajustements » début 2013 en « concertation » avec les organisations représentatives.

Le gouvernement « est venu interrompre le dialogue social » en annonçant une mesure « qui n'a jamais été discutée », s'indigne la Fedae, « alors que Sylvia Pinel avait promis une large consultation visant à réformer le régime de l'auto-entreprise en commandant un rapport à l'IGF et à l'Igas ».