Budget 2013 : les principales annonces de François Hollande

  • Par cBanque
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François Hollande CC / Wikimedia

Interrogé sur TF1 dimanche soir, François Hollande a dévoilé une partie de ses arbitrages concernant le projet de loi de finances pour 2013, qui sera dévoilé le 24 septembre prochain. Les hausses d'impôts devraient atteindre 20 milliards d'euros, du jamais vu depuis 30 ans.

Impôt sur le revenu

François Hollande a annoncé dimanche une hausse de 20 milliards d’euros des impôts en 2013, la moitié pour les ménages et la moitié pour les entreprises. Le chef de l’Etat a notamment décidé de maintenir le gel du barème de l’impôt sur le revenu décidé par la précédente majorité et qu’il avait dit vouloir supprimer pendant la campagne présidentielle. « C’est l’effort pour tous », a-t-il déclaré, précisant que « pour les deux premières tranches, il y aurait un système de décote », ce qui évite aux ménages non-imposables de le devenir uniquement en raison du gel du barème alors que leurs revenus n'augmentent que très peu.

Pour les ménages les plus aisés, une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu sera instaurée, au taux marginal de 45%, pour la part des revenus dépassant 150.000 euros annuels par part. L’alignement de la taxation des revenus du capital sur celle des revenus du travail a également été confirmé.

Contribution exceptionnelle de 75%

Pour les très gros revenus, François Hollande a confirmé la création d’une contribution exceptionnelle de 75% sur la part de revenus dépassant 1 million d’euros annuels. Il n’y aura « pas d’exception » ni pour les artistes, ni pour les sportifs, comme envisagé un moment. La disposition serait toutefois limitée dans le temps, prenant place dans « l’agenda du redressement » en deux ans qu’il a fixé. Elle devrait concerner, selon le chef de l’Etat, « 2 à 3.000 personnes. Mais il ne s’agit pas de chercher des ressources supplémentaires. Il s’agit de donner valeur d’exemple, de faire que ceux qui ont le plus peuvent dire à un moment : nous faisons un acte civique ».

Fiscalité des entreprises

Côté entreprises, François Hollande veut protéger les PME et ponctionner davantage les grands groupes. En conséquence, un « certain nombre de niches fiscales, d’avantages fiscaux qui leur avaient été accordés seront rabotés », a-t-il dit. « Nous voulons privilégier les entreprises qui sont exportatrices, les entreprises qui investissent et nous ferons une distinction entre les bénéfices qui sont investis et les bénéfices qui sont distribués », a-t-il ajouté. « Nous ferons en sorte que sur ces prélèvements entreprises, les PME soient pour l’essentiel préservées, tous les dispositifs spécifiques aux PME seront sauvegardés ».

Prévision de croissance 2013 à 0,8%

Le président de la République a demandé au gouvernement d’établir le projet de loi de finances 2013 en fonction d’une prévision de croissance « réaliste », à savoir « sans doute 0,8% ». Jusqu’ici, la prévision de l’exécutif était de 1,2%, un chiffre jugé intenable par de nombreux économistes. « J’espère que nous ferons plus que 0,8% mais, en toute hypothèse, nous travaillons sur cette estimation », a ajouté François Hollande.

Pour 2012, la croissance devrait être « à peine supérieure à zéro », a aussi dit François Hollande dimanche. Le gouvernement tablait jusqu’ici sur une croissance de 0,3% cette année, pour un déficit public de 4,5% du Produit intérieur brut.

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© cbanque.com / VM (avec AFP) / Septembre 2012