Mesure introduite en toute fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la « taxe sur les transactions financières » est applicable aux acquisitions de titres réalisées à compter du 1er août 2012 sur les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse le milliard d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition. La liste des sociétés concernées a été publiée au Journal Officiel du 14 juillet 2012.
Le taux de cette taxe est fixé à 0,1% de la valeur d’acquisition des titres, pour les opérations qui donnent lieu à un transfert de propriété. La taxe n’est pas applicable, entre autres, aux émissions de titres de capital ou pour les acquisitions entre sociétés du même groupe. Elle ne concerne pas non plus les sociétés étrangères cotées à la bourse de Paris ni les sociétés « françaises » dont le siège social est situé hors de France.
Selon l’« Arrêté du 12 juillet 2012 établissant la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier 2012 en application de l'article 235 ter ZD du code général des impôts », publié ce jour au Journal Officiel, la liste des sociétés est la suivante :
- A. Accor, ADP, Air Liquide, Air France-KLM, Alcate-Lucent, Alstom, Altarea, APRR, Areva, Arkema, Atos, Axa,
- B. Bic, Biomérieux, BNP Paribas, Bolloré, Bourbon, Bouygues, Bureau Veritas,
- C. Cambodge (compagnie du), Cap Gemini, Carrefour, Casino Guichard, CFAO, CGG Veritas, Christian Dior, CIC, Ciments français, CNP Assurances, Colas, Crédit Agricole,
- D. Danone, Dassault Aviation, Dassault Systèmes,
- E. Endered, EDF, Eiffage, Eramet, Essilor Intl, Euler Hermès, Eurazeo, Eutelsat Communication,
- F. Faurecia, FDL, Financière Odet, Foncière des Régions, Foncière Lyonnaise, France Telecom, Fromageries Bel,
- GH. GDF Suez, Gecina, Groupe Eurotunnel, Havas, Hermès Intl,
- IJK. Icade, Iliad, Imerys, Ingenico, Ipsen, JC Decaux SA, Klepierre,
- L. Lafarge, Lagardère SCA, Legrand, L'Oréal, LVMH,
- M. Maurel et Prom, Mercialys, Metropole TV, Michelin,
- NO. Natixis, Neopost, Nexans, Orpea,
- P. Pernod Ricard, Peugeot, PPR, Publicis Groupe SA,
- R. Rallye, Remy Cointreau, Renault, Rexel, Rubis,
- S. Safran, Saint-Gobain, Sanofi, Scor Se, Schneider Electric, SEB, Silic, Société Générale, Sodexo, Somfy SA, Suez Environnement,
- TU. Thalès, Technip, TF1, Total, Unibail-Rodamco,
- VWZ. Valéo, Vallourec, Veolia Environnement, Vicat, Vilmorin & Cie, Vinci, Virbac, Vivendi, Wendel, Zodiac Aerospace.
