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L'actualité économique
Multidétention de Livrets A : le Sénat veut renforcer les contrôles
Paris, 26 juin 2008 - jeudi 26 juin 2008 à 13h00
Les sénateurs, qui ont accepté le principe de généraliser la distribution du Livret A à toutes les banques, veulent renforcer les contrôles pour lutter contre les risques de multidétention de ces produits d'épargne. La loi ne prévoit qu'un seul Livret A par personne mais les cas de multidétention ne sont pas marginaux. Le texte sera présenté lors de l'examen en séance publique du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME) à partir de lundi prochain.
Selon Philippe Marini (UMP), la commission spéciale du Sénat « approuve l'équilibre général du texte » sur le Livret A « mais attire l'attention sur le risque de la multidétention de Livrets ».
A la demande d'ouverture d'un Livret, l'établissement bancaire sera tenu de vérifier, auprès de l'administration fiscale, gestionnaire du fichier des comptes bancaires (FICOBA), si le client est déjà ou non titulaire d'un produit de la même catégorie. Dans l'affirmative, l'établissement aurait interdiction de procéder à cette ouverture.
Pour M. Marini, cette disposition est insuffisante car « le fichier est techniquement obsolète » et ne permet donc pas de lutter efficacement contre la multidétention. « Nous sommes en train de rédiger un dispositif pour pallier l'insuffisance de l'actuel fichier Ficoba » a ajouté le sénateur.
En cas de multidétention avérée, des sanctions seront prises à l'encontre la banque mais aussi de l'épargnant. L'article R. 221-6 prévoit notamment que les personnes en situation de multidétention peuvent être « frappées d'une pénalité qui peut aller jusqu'à la perte des intérêts de la totalité des sommes déposées pendant la période de multidétention ».
Avant le passage du texte en séance publique, les sénateurs ont proposé plusieurs amendements. L'un d'eux précise que le cumul d'un livret bleu ouvert avant le 1er janvier 2009, date d'entrée en vigueur de la réforme, et d'un livret A n'est pas autorisée.
Selon Gérard Larcher, sénateur UMP « il faut mieux contrôler et éventuellement sanctionner, mais pas les situations antérieures qui sont de bonne foi ». Le sénateur a même confié : « j'ai découvert moi-même que j'avais un Livret A dormant depuis une fête familiale à caractère religieux marquant le début de mon adolescence et que donc j'étais multidétenteur! ».
Mots-clés : Livret A, Loi de modernisation de l'économie, Loi, texte et décret
© cbanque.com avec AFP
