Le président PS de la commission des Finances à l'Assemblée, Jérôme Cahuzac, a critiqué lundi la proposition du chef de l'Etat sur l'exil fiscal, en ironisant sur le fait que l'Etat devrait rembourser au cas où les impôts payés à l'étranger seraient supérieurs.

« Que se passera-t-il si les impôts versés à l'étranger sont supérieurs à ceux qui seraient versés en France ? L'Etat français devra-t-il rembourser ? », a-t-il réagi après avoir dit sur Twitter que Nicolas Sarkozy « improvise à la TV la taxation des exilés fiscaux de façon injuste ». Le président sortant a en effet proposé lundi la création d'« un impôt lié à la nationalité » afin de cibler les exilés fiscaux, dont il a jugé la pratique « particulièrement scandaleuse ».

Des amendements contre l'exil fiscal rejetés

« Toutes nos conventions fiscales reprennent le principe de territorialité. Imaginer qu'on va pouvoir revoir 126 conventions fiscales est absurde », a-t-il indiqué. « Mais en revoir trois serait souhaitable, celles qui nous lient à la Belgique, au Luxembourg et à la Confédération helvétique, où se trouvent la plupart des exilés fiscaux. C'est ce que j'ai proposé à plusieurs reprises », a-t-il ajouté. Il a précisé qu'il avait déposé sans succès deux amendements visant à faire contribuer les expatriés dont le revenu annuel est supérieur à 200.000 euros.