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Suppression des « droits à l'image collective »: l'ASNL déboutée contre l'Etat

mardi 21 février 2012 à 17h16

Le tribunal administratif de Nancy a rejeté mardi la requête du club de football de Nancy (L1), qui réclamait près de 2,9 millions d'euros à l'Etat en réparation de la suppression de l'abattement fiscal concernant les « droits à l'image collective » des joueurs.

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